Après l’imperméabilisation des cours d’école instituée depuis des décennies, sonne l’heure de la renaturation. Pour atteindre cet objectif, divers outils et procédures juridiques peuvent être mobilisés au nombre desquels figurent naturellement les plans locaux d’urbanisme (PLU). Ces derniers ont en effet la possibilité de favoriser les actions de renaturation des espaces de récréation via, notamment, les orientations d’aménagement et de programmation (OAP) et la mise en œuvre de la politique de trame verte et bleue (TVB).
OAP. Tout d’abord, en application des articles L. 151-6 et L. 151-7 du Code de l’urbanisme, les collectivités peuvent fixer – en cohérence avec le projet d’aménagement et de développement durable (PADD) – des OAP portant notamment sur l’aménagement de quartiers ou de secteurs à mettre en valeur, à réhabiliter, ou à renaturer. Et aux termes de l’article L. 113-30 du même code, ces OAP sont, entre autres, susceptibles d’être instaurées pour assurer la protection des continuités écologiques, ces espaces constituant notamment des réservoirs de biodiversité. A ce titre, rappelons que la loi Climat et résilience du 22 août 2021 a renforcé le rôle des OAP en la matière en précisant qu’elles doivent obligatoirement définir les actions et opérations nécessaires pour mettre en valeur les continuités écologiques (art. L. 151-6-2 C. urb. ). Ces OAP peuvent donc déterminer de nouveaux principes d’aménagement des cours de récréation en les pensant comme des îlots de fraîcheur, proposant un espace mieux partagé par tous et axé sur le bien-être des enfants.
Dans ce contexte, de nombreuses collectivités ont inscrit leur politique de végétalisation et de renaturation des cours d’école dans leur document d’urbanisme. C’est le cas par exemple du futur PLU bioclimatique de Paris qui intègre cet enjeu dans son OAP biodiversité en fixant comme objectif de « poursuivre la transformation progressive en “cours oasis” des cours de récréation des écoles et collèges ». Au-delà du seul enjeu climatique, les collectivités profitent de ce nouvel aménagement pour proposer une meilleure gestion de l’eau, des aménagements plus ludiques, des coins calmes et une meilleure répartition de l’espace rendant ainsi les cours plus égalitaires et moins genrées.
Trames. En outre, en planifiant l’évolution d’un territoire à l’échelle communale ou intercommunale, les PLU sont utiles pour mettre en œuvre la politique nationale de TVB, inscrite aux articles L. 371-1 et suivants du Code de l’environnement. Pour mémoire, cette politique vise à enrayer la perte de biodiversité, en préservant et restaurant des réseaux de milieux naturels permettant aux espèces de circuler et d’interagir. La renaturation des cours d’écoles peut donc s’inscrire dans ce cadre.
Le règlement du PLU pourra fixer les règles nécessaires au maintien et à la remise en état de ces espaces et secteurs contribuant aux continuités écologiques, afin d’améliorer la qualité du cadre de vie, assurer un équilibre entre les espaces construits et ceux laissés libres et répondre aux enjeux environnementaux (art. R. 151-43 C. urb). La végétalisation des cours de récréation peut donc s’intégrer dans cette perspective, ainsi que cela été fait par exemple à Saint-Cloud (Hauts-de-Seine) dans le cadre d’un « contrat nature trame verte et bleue ». Ce faisant, elle répond à la fois à un enjeu local en offrant aux enfants un meilleur cadre de vie et aux objectifs nationaux concernant la politique de la trame verte et bleue.
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