Tesla a entamé son combat pour la reconnaissance juridique du vote des actionnaires en faveur de la rémunération record d’Elon Musk, en déclarant à un juge du Delaware que cela avait un impact significatif sur sa décision d’annuler la rémunération, selon une lettre rendue publique lundi.
Tesla a écrit à la chancelière Kathaleen McCormick que les parties dans l’affaire des rémunérations devraient maintenant présenter leurs interprétations juridiques de la ratification de jeudi de la rémunération de Musk, plutôt que de poursuivre l’affaire selon le calendrier antérieur.
« L’approbation de la ratification par les actionnaires de Teslas a un impact significatif sur les réclamations et les questions dans cette action, y compris le jugement final des tribunaux », ont déclaré les avocats de Tesla à McCormick dans la lettre, qui a été déposée auprès de la Cour de la chancellerie vendredi.
Greg Varallo, l’un des avocats des actionnaires dans l’affaire contre le plan de rémunération, a déclaré que la ratification n’avait « aucun effet juridique » sur l’affaire et qu’il expliquerait son argumentation dans un mémoire attendu vendredi.
Tesla a déclaré que le processus de ratification était « nouveau » et qu’il n’était pas certain que M. McCormick et la Cour suprême du Delaware acceptent le résultat.
Tesla a fait valoir que la ratification a maintenant résolu les problèmes soulevés dans la décision rendue par M. McCormick en janvier.
Le juge a estimé que M. Musk avait contrôlé le processus de 2018 qui a abouti à la rémunération et que Tesla avait dissimulé aux actionnaires des informations essentielles sur la facilité avec laquelle l’entreprise devait atteindre les objectifs fixés pour que M. Musk soit rémunéré.
Un comité spécial du conseil d’administration a examiné le plan de rémunération et déterminé qu’il était dans le meilleur intérêt des actionnaires, ce qui, selon Tesla, a résolu le problème de la domination de M. Musk sur le processus.
Le vote a été corrigé en fournissant aux actionnaires des centaines de pages d’informations supplémentaires, y compris l’avis de 200 pages de M. McCormick.
Mme McCormick doit également déterminer les honoraires de l’équipe juridique des actionnaires avant que Tesla ne puisse faire appel de sa décision devant la Cour suprême du Delaware.
Les avocats des actionnaires réclament environ 5 milliards de dollars, sous la forme d’actions Tesla, à titre d’honoraires, alors que Tesla estime qu’ils devraient être payés environ 13,6 millions de dollars. (Reportage de Tom Hals à Wilmington, Delaware, édition de Franklin Paul)
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