Sur demande, il est possible d’obtenir un rendez-vous à distance (par téléphone), merci de contacter le point d’accès au droit pour avoir plus d’informations.
Il existe 5 PAD à Paris, situés dans les 13e, 15e, 18e, 19e et 20e arrondissements.
Chaque PAD organise des permanences d’accès au droit et des permanences juridiques spécialisées. Les PAD de la Ville de Paris sont gérés par des associations (Droits d’Urgence et CASP ARAPEJ). Ce sont des lieux dans lesquels des professionnels du droit répondent à vos questions concernant tous les domaines de la vie quotidienne :
– le travail (contrat de travail, licenciement…)
– le logement (bail, co-propriété, expulsion…)
– la famille (mariage, PACS, divorce, succession, garde d’enfants…)
– le droit des étrangers et l’accès à la nationalité française (demandes et/ou renouvellement des titres de séjour, regroupement familial, mesures d’éloignement…)
– la consommation et le surendettement (contrats, banque, assurances…)
– la protection sociale (retraite, handicap, allocations diverses…)
– les violences faites aux femmes
et aussi l’aide aux victimes, les discriminations, les litiges avec une administration, la conciliation…
Certains PAD proposent également des permanences d’écrivains publics, qui vous aident à rédiger vos courriers administratifs.
N’hésitez pas à prendre contact avec un Point d’accès au droit et à exposer votre situation : le/la chargé(e) d’accueil juridique et social qui vous recevra est un(e) professionnel(le) qui vous accueille, vous écoute, analyse votre demande et vous accompagne dans vos démarches administratives et juridiques. En fonction de la problématique soulevée, il (elle) pourra vous proposer un rendez-vous avec le professionnel juridique le plus adapté au sein du PAD (avocats du Barreau de Paris, consultants en accès au droit, juristes associatifs, conciliateurs de justice, délégué du Défenseur des droits, représentant(e)s du Médiateur de la Ville de Paris, notaire…), ou vous orientera vers le service ou la structure compétente.
Attention les permanences ne sont assurées que sur rendez-vous.
Le règlement des PAD
Pour aller plus loin… immersion au coeur d’un pad
Un délégué de la Défenseure des droits vous reçoit sans rendez-vous tous les jeudis de 14h à 17h.
Des avocat.e.s en droit des étrangers, droit pénal et droit du travail vous reçoivent sans rendez-vous les mercredis et 3e et 4e vendredis du mois de 14h à 17h.
Il est possible de contacter le Pad Jeunes via sa messagerie Facebook (@padjeunes).
Pour la prise de
rendez-vous en droit des étrangers uniquement, contact via le Google
form : https://urlz.fr/izkz
Toutes les informations ici Brochure d’informations du PAD Jeunes
Il en existe 3 à Paris, situées dans les 10e, 15e et 17e arrondissement.
A l’instar des PAD, des permanences gratuites, anonymes et confidentielles y sont organisées uniquement sur rendez-vous, autour des thèmes de la vie quotidienne : droit de la famille, des majeurs protégés (tutelle, curatelle), du logement, du travail, de la consommation, de l’accès à la nationalité française, droit des étrangers, lutte contre les discriminations, aide aux victimes….
Ces permanences juridiques sont assurées par des avocats du Barreau de Paris, des associations spécialisées, des huissiers de Justice, et des consultants d’accès au droit.
Un accueil spécifique est également réservé aux victimes d’infractions pénales, notamment à la MJD Paris-Nord-Ouest où l’association Paris Aide aux Victimes tient une permanence quotidienne.
Enfin, les MJD assurent également une activité pénale (alternative aux poursuites, contrôle judiciaire, SPIP, PJJ…).
Sur demande, il est possible d’obtenir un rendez-vous à distance (par téléphone), merci de contacter la maison de justice et du droit pour avoir plus d’informations.
Toutes les informations ici
Les permanences d’avocats dans les mairies d’arrondissements
Des permanences gratuites d’avocats du Barreau de Paris ont lieu dans toutes les mairies d’arrondissements. Il est possible de s’inscrire dans la mairie de son choix, en fonction de la spécialité souhaitée, des jours et horaires proposés.
Pour vous inscrire, merci de vous reporter dans la rubrique « où m’adresser ? les permanences juridiques près de chez moi » et consulter l’arrondissement qui vous intéresse.
D’autres permanences ont lieu dans les mairies d’arrondissement (ADIL, conciliateurs de justice, représentants du Défenseur des droits, du Médiateur de la Ville de Paris …), vous les retrouverez sur les sites de chaque mairie que vous pouvez contacter en cas de besoin.
Les permanences au tribunal judiciaire, sans rendez-vous :
– Permanence généraliste : rez-de-chaussée face à l’accueil directionnel
du lundi au vendredi de 9h30 à 12h30
– Permanence « droit du travail » : rez-de-chaussée face à l’accueil directionnel
du lundi au vendredi de 9h30 à 12h30
– Permanence « droit de la famille » : rez-de-chaussée face à l’accueil directionnel
du lundi au vendredi de 9h30 à 12h30
– Permanence « droit du logement » : rez-de-chaussée face à l’accueil directionnel
du lundi au vendredi de 9h30 à 12h30
– Permanence « droit des victimes d’infractions pénales » : rez-de-chaussée face à l’accueil directionnel
du lundi au vendredi de 9h30 à 12h30 – sur place ou par téléphone : 01 44 32 49 01
– à compter du 21 juin 2021 : permanence victimes de violences au sein du couple le mardi et le jeudi de 14h à 17h, avec ou sans rv (01 44 32 47 70)
– Permanences sur les questions relatives à la tutelle et à la curatelle : les lundis et vendredis de 14h à 17h, sur place sans rendez-vous (rez-de-chaussée face à l’accueil directionnel) ou par téléphone : 01 44 32 49 95.
– Permanences sur les droits des personnes handicapées : les mercredis de 14h à 17h sauf le 2ème du mois
sur place sans rendez-vous (rez-de-chaussée face à l’accueil directionnel) et par téléphone au 01 44 32 49 95
– Permanence généraliste destinée aux personnes sourdes et malentendantes :
rez-de-chaussée face à l’accueil directionnel. Le 2e mercredi, le 3e mardi et le 4e jeudi de chaque mois, de 14h à 17h, permanence en langue des signes.
Se rendre au Tribunal judiciaire de Paris
Les permanences de l’antenne des mineurs
Les avocats de l’Antenne des Mineurs répondent gratuitement à toutes les questions du jeune mineur, de sa famille, et de toute personne ayant une mission d’aide auprès de mineurs, du lundi au vendredi de 14h à 17h
sur place sans rendez-vous (rez-de-chaussée face à l’accueil directionnel) ou par téléphone : 01 42 36 34 87 .
Ces permanences traitent des problèmes :
– de l’audition de l’enfant en justice,
– de tous les problèmes que peut rencontrer un enfant en situation de danger (fugue, désinvestissement scolaire…)
– de délinquance, que le jeune soit prévenu ou victime.
Au-delà du conseil, les avocats de l’Antenne des Mineurs assistent ou représentent les jeunes devant le Juges aux Affaires familiales, le Juge des Enfants…
Une permanence sans rendez-vous est dédiée aux mineurs non accompagnés, les mardis et vendredis de 9h30 à 12h30.
Informations pratiques :
Palais de Justice – Parvis du Tribunal 75859 Paris cedex 17
Métro : Porte de Clichy (lignes 13 et 14)
Tramway T3b arrêt Porte de Clichy
RER C : station Porte de Clichy – sortie « porte de Clichy »
Plus d’informations sur l’Antenne des Mineurs
Toutes les informations sur les permanences gratuites du Barreau de Paris
Un bus itinérant stationne, en alternance, dans plusieurs sites parisiens 6 jours par semaine et propose des permanences gratuites, anonymes et confidentielles, sans rendez-vous, généralistes ou spécialisées, assurées par des avocats du Barreau de Paris Solidarité, toute l’année sauf jours fériés.
Une nouvelle permanence en droit des étrangers/droit d’asile a lieu tous les mardis sauf le premier mardi du mois, de 13h à 16h place de la Chapelle à Paris 18e, sans rendez-vous.
Une nouvelle permanence dédiée aux contestations des contraventions adressées au public jeune a lieu dans le bus stationnant devant le 14 avenue de la Porte Montmartre à Paris 18e, chaque 1er mardi du mois de 17h à 20h, sans rendez-vous.
Plus d’informations et lieux de stationnement du bus ici
Le barreau de Paris Solidarité a également mis en place :
Pour les victimes de violences conjugales, dans le cadre du dispositif 365, avec le soutien de la Fondation des Femmes : des saisines directement en ligne via ce formulaire.
En droit du travail : en partenariat avec la Cité des Métiers de Paris, le Barreau de Paris Solidarité tient des consultations gratuites sans rendez-vous chaque dernier mardi du mois, entre 14h et 16h, à la Cité des Sciences et de l’Industrie, 30 Avenue Corentin Cariou, 75019 Paris. Des permanences téléphoniques d’avocats bénévoles en droit du travail sont proposées chaque jeudi entre 14h et 17h, uniquement sur rendez-vous. Pour solliciter un rendez-vous téléphonique avec un avocat, il convient d’écrire à l’adresse [infocdm.contact puis universcience.fr après le signe @]vasbpqz.pbagnpg@havirefpvrapr.se[infocdm.contact puis universcience.fr après le signe @] (réservé aux plus de 15 ans). Merci de préciser votre âge, votre situation professionnelle actuelle, votre numéro de téléphone et votre question.
plus d’informations sur le Barreau de Paris Solidarité ici
Vous serez reçu(e) par un juriste et pourrez lui poser toutes les questions concernant vos droits.
Ces permanences se déroulent dans des structures institutionnelles et associatives à caractère social telles que des centres sociaux, centres d’hébergement et de réinsertion sociale, accueils de jours (Emmaüs, Samu social…), centres de soins etc…
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