15 avril 2024. Le Ujar, qui en est à sa dixième édition, a continué à mettre en évidence le rôle de plus en plus important de la compétence universelle dans la lutte contre l’impunité. Avec 36 nouvelles enquêtes ouvertes en 2023 et 16 condamnations, l’année écoulée confirme cette évolution positive. Cependant, l’utilisation de cet outil de poursuite crucial ne se répand malheureusement pas de manière égale dans tous les pays. Malgré l’incorporation de dispositions relatives aux crimes internationaux dans les cadres juridiques de la majorité des pays, seules 13 juridictions nationales ont actuellement des affaires extraterritoriales en cours. Tant que les affaires resteront concentrées dans quelques juridictions spécifiques, la nature véritablement universelle et l’impact potentiel de la compétence universelle resteront lettre morte.
Comme l’ont souligné les éditions précédentes de l’Ujar, la pratique de la compétence universelle est confrontée à de nombreux défis. Les efforts déployés par les organisations de la société civile (OSC) en matière de litiges ont été déterminants pour surmonter ces difficultés et permettre une expansion significative. En 2023, les OSC ont été impliquées dans des procédures judiciaires dans plus de 56 % des affaires en cours, en déposant des plaintes, en collaborant avec les autorités de poursuite ou en leur fournissant des informations, en apportant un soutien aux plaignant·es et en participant en tant que parties civiles.
Grâce à la collaboration entre les OSC et les autorités chargées des poursuites, la compétence universelle et extraterritoriale a joué un rôle essentiel dans la lutte contre les crimes commis en Syrie. L’Ujar 2024 comprend 49 affaires en cours dans neuf pays de poursuite pour des crimes internationaux commis en Syrie et dans la région frontalière de l’Irak depuis 2011. Les efforts déployés pour demander des comptes au régime syrien sont non seulement nombreux, mais aussi significatifs compte tenu du rang des suspect·es visé·es : en novembre 2023, le service français des crimes de guerre a lancé un mandat d’arrêt international contre le Président syrien Bachar al-Assad.
L’année écoulée a également montré la nécessité d’une justice rapide et la mesure dans laquelle des retards prolongés peuvent entraver la probabilité d’une arrestation, d’une mise en accusation et d’un procès. Cela a été le cas dans la procédure, résumée dans le rapport, contre l’ancien vice-président syrien Rifaat al-Assad, dont le mandat d’arrêt international a été délivré dix ans après qu’une plainte pénale a été déposée contre lui en Suisse. Un mois seulement avant l’émission du mandat, il a mis fin à son exil et est retourné en Syrie, où il est peu probable que le bras de la justice l’atteigne. En outre, les procédures prolongées comportent le risque d’une « impunité biologique » en raison de l’âge avancé, de la santé défaillante et de la mort éventuelle des suspect⋅es, des témoins et des victimes, lorsque les poursuites sont menées des décennies après que les crimes aient été commis, comme cela s’est produit récemment en France, en Allemagne et en Suisse.
À propos d’Ujar 2024
Le rapport Ujar 2024 a été rédigé par Shoshana Levy. Il a fait l’objet de recherches avec les contributions de CJA, Civitas Maxima, ECCHR, FIDH et Redress. Il a été produit avec le soutien financier de la Ville de Genève, de l’Union européenne, de la Oak Foundation et de la Taiwan Foundation for Democracy. Le contenu du document relève de la seule responsabilité de Trial International et ne peut en aucun cas être considéré comme reflétant la position des donateur·ices susmentionné·es.
Lire et télécharger le Ujar 2024 (uniquement disponible en anglais) ci-dessous :
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