Rendez-vous jeudi 21 novembre à 10h30 au Salon des maires et des collectivités locales (SMCL) à Paris (15e) pour la cérémonie de remise des Trophées de la commande publique ! Sept lauréats y seront récompensés pour leurs pratiques exemplaires, innovantes, responsables et reproductibles.
Le palmarès
Prix achat exemplaire
• ETAT
Ministère des Armées et des Anciens combattants (Esid de Metz) : passation d’un marché global de performance pour la rénovation énergétique du camp militaire de Mourmelon (Marne). Un projet de grande ampleur qui porte sur 187 bâtiments. D’une durée de vingt ans, le contrat fixe des objectifs très ambitieux en matière de réduction des consommations d’énergie, d’émissions de gaz à effet de serre, de recours aux énergies renouvelables et aussi d’insertion professionnelle.
• TERRITOIRE
Communauté d’agglomération du Grand Montauban (CAGM) : marché de prestations de service avec objectifs de performance portant sur la collecte des déchets et la gestion des déchetteries et recycleries. Pensé sur le modèle des contrats de performance énergétique, il incite son titulaire à réduire le volume de collecte (« le premier du genre » selon la CAGM), à rebours du schéma habituel de rémunération à la tonne. Il prévoit aussi de nombreux objectifs sur le volet social. Les premiers résultats du marché conclu en 2022 dépassent les attentes.
• SECTEUR HOSPITALIER
UniHA : partenariat d’innovation pour le relamping des hôpitaux et la réduction de leurs consommations d’énergie liées à l’éclairage. Tous les membres de la coopérative d’acheteurs peuvent accéder à cette solution qui consiste en un contrat de performance imposant à son titulaire d’atteindre un retour sur investissement – calculé par rapport au coût des nouvelles solutions d’éclairage et aux économies d’énergie qu’elles permettent – inférieur à quatre ans. Les travaux de relamping sont préfinancés par la Caisse des dépôts et consignations dans le cadre d’une convention d’intracting.
Prix clauses sociales
Communauté urbaine Limoges Métropole (CULM) : marché global de performance pour la collecte des déchets intégrant une clause d’insertion avec près de 19 000 heures à réaliser chaque année pendant sept ans, un partenariat avec une SIAE, un chantier d’insertion ainsi qu’un contrat de sous-traitance avec une Esat. Son titulaire, Suez, a également créé une « Maison pour rebondir » pour faire le lien entre l’entreprise et les structures locales de l’insertion. Un comité de suivi animé par le guichet « clauses sociales » de la CULM veille au respect des objectifs fixés.
Prix politique achat responsable
Resah et CHRU de Nancy : mise en œuvre par ces deux acheteurs d’une politique intégrant la gestion des risques liés à la responsabilité sociétale des entreprises (RSE). Elle se décline notamment à travers une matrice permettant d’identifier les potentielles atteintes d’un achat sur les droits de l’homme, les conditions de travail ou encore l’environnement. L’outil propose également des actions à mettre en œuvre, notamment par l’intégration de considérations sociales et environnementales adaptées à chaque marché, pour atténuer les risques. Il comporte aussi des indicateurs de suivi.
Prix coup de cœur du jury
Commune de Labège : le jury a décidé de décerner un prix « coup de cœur » à la commune de Labège (Haute-Garonne) pour sa politique en faveur de l’achat durable adoptée en 2023. Une démarche volontariste et ambitieuse pour cette ville de 4000 habitants, qui ne dispose que d’un seul agent en charge de la commande publique. Sa mise en œuvre a d’ores et déjà permis d’introduire des considérations environnementales et sociales dans huit marchés publics (sur neuf passés au total).
Prix de la communauté des acheteurs
Métropole de Lyon : les internautes qui ont voté ont plébiscité l’accord-cadre passé pour la fourniture de vêtements professionnels écoresponsables auprès de trois fournisseurs français, dont un fabricant du territoire lyonnais. Pour y parvenir, la Métropole s’est appuyé sur Ecobalyse, l’outil d’analyse du cycle de vie des produits textiles mis au point par l’Etat, « une première pour une collectivité », indique-t-elle. Une démarche qui bénéficie aux 150 adhérents de sa centrale d’achat.
(1) Groupe Infopro Digital, auquel appartient également « Le Moniteur ».
Le jury :
– Jean-Marc Joannès, achatpublic.info (président du jury)
– Maxime Ambrosi, « Le Moniteur »
– Alain Bénard, Association des acheteurs publics (AAP)
– Blandine Ménard, Inter-réseaux
– Elisabeth Chollet, UniHA
– Véronique Chasse, DGOS
– Jérôme Dormoy, Alliance Villes Emploi
– Nabil Mohamed-Krachaï : Marché de l’inclusion
– Chiara De Leonardis, ministère de la Transition écologique
– Laurent Denoux, Médiation des entreprises
– Olivier Giannoni, Ugap
– Emilie Martinand, Direction des achats de l’Etat (DAE)
– Nathalie Leroy, Conseil national des achats
– Jean-Marc Peyrical, Association pour l’achat dans les services publics (Apasp).
Sélectionné pour vous
La raison d’être de editionsefe.fr est de trouver en ligne des communiqués autour de Edition Juridique et les présenter en s’assurant de répondre au mieux aux interrogations des gens. Le site editionsefe.fr vous propose de lire cet article autour du sujet « Edition Juridique ». Cette chronique se veut reproduite du mieux possible. Vous avez la possibilité d’envoyer un message aux coordonnées fournies sur le site dans le but d’indiquer des explications sur ce texte sur le thème « Edition Juridique ». Dans peu de temps, nous publierons d’autres informations pertinentes autour du sujet « Edition Juridique ». Cela dit, visitez régulièrement notre site.
