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En pleins Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 (JOP), le sujet du soutien au sport et aux sportifs français n’a jamais été aussi prégnant, en particulier de la part du secteur public. La place des collectivités locales dans le financement du sport de manière générale est centrale : elles dépensent en moyenne 12,5 milliards d’euros par an pour le sport, soit environ 2,5 fois le budget des JOP et 63 % des dépenses publiques en faveur du sport selon les calculs de la Cour des comptes. Dans ce paysage, le soutien au sport de haut niveau (SHN) prend une place de plus en plus importante. Décryptage.
Par Stella Flocco, avocate associée, cabinet Urso Avocats
1- L’intervention locale en matière de sport de haut niveau (SHN)
Le sport, une compétence partagée au niveau local
Depuis la loi dite « Notre » du 7 août 2015, la clause générale de compétence a été supprimée pour les départements et les régions. En revanche, quelques compétences, dont le sport, restent partagées entre les différents niveaux de collectivités[1], c’est-à-dire que chacune d’entre elles est fondée à intervenir en la matière. Cela peut induire des concurrences, bien que l’intervention du « bloc communal » soit tout à fait prépondérante : en[…]
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