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Au-delà des facteurs conjoncturels tel le difficile accès au crédit, les recours dirigés contre des autorisations de construire délivrées par les maires ralentissent les projets de réalisation de logements, voire les réduisent à néant, et ils freinent la production de logements abordables, notamment sociaux. Face à la nécessité de construire plus, le législateur a donc prévu dans le droit de l’urbanisme des dispositifs limitant la « capacité de nuisance » des requérants tentés d’introduire des recours. Et des outils ont émergé de la pratique… Tour d’horizon.
Par Barbara Rivoire, avocate associée, Senseï avocats
Les recours contre les autorisations de construire des logements sont multiples, nonobstant la crise touchant ce secteur. Les motifs des requérants peuvent être divers et variés, les conduisant à mener des actions en vue d’obtenir l’annulation et /ou la suspension de l’autorisation d’urbanisme litigieuse. Il importe donc de déterminer le moteur de ces actions, pour pouvoir en gérer au mieux les effets et en sortir.
1- Les motifs des recours
En pratique, trois catégories de motifs poussent les requérants à agir, en lien avec les caractéristiques intrinsèques de la construction, sa destination et un opportunisme financier.
Les[…]
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