Qui paye ?
Pas besoin d’attendre la fin du siècle, les dommages liés au climat sont là, moins contrôlables, parfois irréversibles, toujours plus intenses. A première vue les risques climatiques sont planétaires et immensément complexes. Ceux-ci affectent à la fois l’environnement physique, une période de transition chargée d’incertitude, enfin les systèmes juridiques de qualification et de responsabilité. Leurs composantes financières étaient estimées par la Commission Européenne à 260 milliards d’euros d’ici 2030.
La société tout entière se doit d’adopter une approche holistique, par conséquent d’en comprendre les défis et les enjeux, de les mettre en cohérence au-delà des contradictions existantes depuis la prévention ou la minimisation des risques déjà connus jusqu’aux réparations ayant relevé jusqu’à présent des « catastrophes naturelles ». En plus de ses outils traditionnels plusieurs branches du droit sont en train d’émerger(1) afin de canaliser les milliers de contentieux juridiques étant apparus.
Issu du colloque lié au projet « Finclimlex(2) », c’est un travail collectif technique avant tout. Autant il doit éclairer les pouvoirs politiques, les décisionnaires publics, les collectivités, les multinationales et autres entreprises privées autant il s’avère difficile à lire pour les profanes car sans index ni glossaire pour s’y retrouver dans une jungle comportant des centaines de sigles, normes, termes techniques, lois et décrets, décisions de justice.
(1) Le droit de la compliance ou conformité au devoir de vigilance climatique se superpose à ou renforce nombre de codes existants : Code civil, loi PACTE, autres codes, par exemple, du commerce, de l’environnement, de la santé publique, de la sécurité alimentaire, des transports, des assurances, des produits financiers.
(2) Finclimlex : https://isjps.pantheonsorbonne.fr/publications/…
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