L’actualité juridique médico-sociale

L'actualité juridique médico sociale

Février 2024

01/03/24 – 11h27

01/03/24 – 11h27

L'actualité juridique médico-sociale. (Ingram/BSIP)

Un décret pérennise les expérimentations en entreprises adaptées. Les contours du programme ESMS numérique sont précisés pour 2024. La proposition de loi Bien vieillir poursuit, avec le vote des sénateurs, son parcours parlementaire.

  • Fonctionnement en dispositif

En chantier depuis plus de trois ans, le décret sur le fonctionnement en dispositif des établissements et services médico-sociaux pour enfants handicapés est actuellement en consultation pour une publication au printemps. Il valorisera…

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