La légalité du changement de gouvernance du groupe Bridge est largement questionnée

La légalité du changement de gouvernance du groupe Bridge est largement questionnée

Droit

18/09/24 – 18h57

18/09/24 – 18h57

Bridge tombe-t-il sous le coup de la nouvelle disposition de la loi Bien vieillir qui impose de signaler aux tutelles "tout changement dans les modalités de contrôle direct ou indirect de la personne morale gestionnaire" d'un établissement ? Un cas d'école encore sujet à de nombreuses interprétations. (Amélie Benoist/Image point FT/BSIP)

À compter de ce 19 septembre, Delphine Mainguy prend la tête du groupe d’Ehpad privé commercial Bridge. Alors que la loi Bien vieillir a introduit de nouvelles modalités de suivi par les tutelles en cas de changement de gouvernance des Ehpad privés commerciaux, le flou juridique en la matière semble attiser les dissensions.
« Je me pose beaucoup de questions et j’ai beaucoup d’inquiétudes sur ce qui se passe. » Noëlle Lacombe, directrice de deux Ehpad sur Toulon (Var) et Saint-Servant (Ardèche),…

Bridge tombe-t-il sous le coup de la nouvelle disposition de la loi Bien vieillir qui impose de signaler aux tutelles "tout changement dans les modalités de contrôle direct ou indirect de la personne morale gestionnaire" d'un établissement ? Un cas d'école encore sujet à de nombreuses interprétations. (Amélie Benoist/Image point FT/BSIP)
Bridge tombe-t-il sous le coup de la nouvelle disposition de la loi Bien vieillir qui impose de signaler aux tutelles « tout changement dans les modalités de contrôle direct ou indirect de la personne morale gestionnaire » d’un établissement ? Un cas d’école encore sujet à de nombreuses interprétations. (Amélie Benoist/Image point FT/BSIP)

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