Le stade Océane du Havre.
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Depuis la municipalisation des infrastructures sportives au milieu des années 1970, le maillage territorial des équipements sportifs s’est fortement densifié sous l’action de l’investissement des collectivités locales et de leurs groupements, particulièrement des communes. L’enjeu est de taille pour ces collectivités qui, de fait, supportent l’ensemble du coût de tels équipements et la responsabilité concomitante à la qualité de propriétaire de ces ouvrages publics.
Par Margaux Davrainville et Valentine Roux, avocates à la Cour, Cabinet Seban
Avec plus de 85 % du patrimoine sportif et 90 % de l’investissement local en matière sportive (1) assuré par les collectivités, les enjeux de répartition de la gestion des équipements, de son éventuelle mutualisation et des responsabilités juridiques qui en découlent s’avèrent primordiaux.
1- Identifier les collectivités compétentes pour la gestion des équipements sportifs
Une compétence partagée
L’article L. 100-2 du code du sport dispose que « l’Etat, les collectivités et leurs groupements, les associations, les fédérations sportives, les entreprises et leurs institutions sociales contribuent à la promotion et au développement des activités physiques et sportives. Ils veillent à assurer[…]
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