Derrière l’affaire, une question demeure : comment préserver la loyauté éditoriale dans un secteur de plus en plus concentré ? Nous publions ici son texte dans son intégralité :
La crise qui traverse aujourd’hui la maison d’édition Grasset donne le sentiment étrange d’avoir déjà tout produit : analyses, indignations, commentaires, prises de position. Comme si tout avait été dit.
Parce que j’ai été rapporteur de la mission qui a conduit à la dernière grande réforme du Code de la propriété intellectuelle relative au contrat d’édition à l’heure du numérique, il m’arrive d’être interrogée sur ce que je pense de cette affaire. Une opinion de plus, sans doute…
Le jour de l’inauguration du Salon du livre, les conversations n’avaient presque qu’un seul et même thème et la curiosité était centrée ce qu’il pouvait bien se passer dans ce fameux groupe whatsapp. Les débats sur l’intelligence artificielle et son impact sur l’avenir de la création, qui mobilisent massivement le monde de la culture, n’avaient plus voix au chapitre ce soir-là… et depuis n’apparaissent pas sur le bureau de l’Assemblée nationale.
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Depuis plus de cinq ans, le monde de l’édition est traversé par des mouvements capitalistiques profonds. Jusqu’ici, leurs effets se faisaient surtout sentir dans ce que l’on appelle, avec une forme de condescendance, les « fonctions supports » qui relèvent de la structure des entreprises. Cette fois, c’est différent, car c’est le cœur même de l’édition qui est touché : la figure de l’éditeur et à travers lui les auteurs.
Dans les grands groupes français, l’éditeur n’est pas un rouage interchangeable et maintient encore une part d’humanité dans des structures de plus en plus concentrées. C’est avec lui que les livres naissent, que les manuscrits se transforment, que les auteurs prennent parfois confiance pour écrire autrement, plus loin, plus librement. Un catalogue n’est pas seulement un actif. Il est question de fidélité, de risques partagés et surtout de loyauté, car on ne publie pas des livres comme on administre des marques.
Sur le plan juridique, la dernière réforme du code de la propriété intellectuelle avait précisément cherché à préserver un équilibre fragile. La question de la durée de cession des droits avait d’ailleurs été si sensible qu’elle avait fait échouer les premières négociations entre représentants des éditeurs et représentants des auteurs. La mission avait donc fait le choix de ne pas traiter frontalement cette question pour une raison simple : il apparaissant plus important de renforcer les moyens d’action de l’auteur lorsque l’éditeur manque à ses obligations.
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L’idée était claire : puisque la cession pouvait durer le temps de protection de la propriété intellectuelle, il fallait donner à l’auteur des leviers réels pour demander la résiliation du contrat lorsque la relation éditoriale se dégrade ou que les engagements ne sont plus respectés. Renforcer le lien, mais le mettre sous vigilance et, autant que possible, sans judiciariser systématiquement les relations entre auteurs et éditeurs.
Aujourd’hui, après le choc médiatique et symbolique provoqué par l’affaire Grasset, vient le temps de la réalité humaine et juridique. Beaucoup d’auteurs veulent partir et d’autres ne plus publier dans ces conditions. Cette réaction est compréhensible. Perdre son éditeur, ce n’est pas seulement changer d’interlocuteur ; c’est parfois voir disparaître celui ou celle qui vous a lu le premier, défendu devant un comité, accompagné dans les moments de doute.
Il est tout aussi excessif d’affirmer que les auteurs ne peuvent pas récupérer leurs droits, que de soutenir l’inverse comme une évidence générale. Chaque contrat est différent, chaque situation est unique.
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Est-il raisonnable d’imaginer qu’une maison comme Grasset, même sous un nouveau contrôle capitalistique, ait intérêt à retenir contre leur volonté des auteurs ? Les mécanismes protecteurs du code de la propriété intellectuelle ne trouveraient-ils pas, précisément ici, leur raison d’être ?
Le droit d’auteur français s’est justement construit contre les raisonnements automatiques et les solutions de masse. C’est pourquoi cette crise exige du discernement. Du cas par cas. De l’attention portée aux situations concrètes plutôt qu’aux postures définitives. L’invocation d’une nouvelle loi ne devrait pas être un pansement républicain promis aux auteurs dans la précipitation.
Les auteurs ont besoin, plus que jamais, de l’attention des pouvoirs publics notamment sur les questions sociales, souvent reléguées à l’arrière-plan et pourtant défendues depuis des années corps et âme par les organisations d’auteurs. C’est là qu’il est urgent d’agir. À bon entendeur !
Les éditeurs aussi ont besoin d’être regardés autrement que comme de simples opérateurs économiques. Une maison d’édition investit dans des fragments d’âme couchés sur le papier et, croyez-moi, cela oblige.
C’est peut-être cela qu’il faut préserver aujourd’hui : non pas une illusion romantique de l’édition, mais cette conviction que la relation entre un auteur et son éditeur ne peut jamais être entièrement réduite à une opération capitalistique ni à des raisonnements abstraits et pour reprendre les mots du doyen Carbonnier, s’il faut légiférer que ce soit toujours « en tremblant ».
Crédits photo : ActuaLitté, CC BY SA 4.0
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Par Auteur invité
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