Le lancement de cette conférence-débat de haut vol par Kenny Chammougon, conseiller relationnel-modérateur de cette 9e édition des « Rencontres Hub Éco » initiées par la Direction générale du Groupe France-Antilles – France-Guyane, a été pour Béatrice Cléon, l’occasion d’en incarner les ambitions et la raison d’être face aux invités partenaires publics et privés d’un événement fédérateur d’énergies et de savoir-faire locaux opportunément mis en réseaux : » Dans la conjoncture économique et sociale difficile que vit la Guadeloupe en ce moment, le débat sur l’octroi de mer initié ce soir par notre Groupe de Presse a clairement vocation à rassembler tous nos partenaires autours de nos intervenants experts invités sur une thématique qui divise certains mais en rassemble beaucoup d’autres. L’idée est de favoriser un partage de réflexions, de nature à nous projeter vers d’éventuelles solutions durables que seules encouragent les rencontres en réseaux d’influences que vous découvrirez ce soir. «
Isabel Michel-Gabriel, présidente de la commission Économie de l’Ude-Medef Guadeloupe.
» Je tiens d’abord à rappeler que 85% des adhérents de l’Ude-Medef Guadeloupe sont des TPE (très petites entreprises). C’est dire si les menaces et griefs à apporter à ce projet de réforme qui s’affirme plus opaque que lisible nous impacte déjà tous, en l’état actuel de nos informations. Les importateurs, les producteurs locaux, les industriels, ainsi que les entrepreneurs souhaitant asseoir leur développement dans les États de la Caraïbe proches en exportant le mieux possible. La nécessité d’un équilibre à préserver est importante pour tous nos adhérents. Cette réforme doit faire l’objet d’une étude d’impact économique et juridique et d’une discussion ouverte avec le gouvernement qui nous impose ce projet de réforme de l’octroi de mer. En tant que chefs d’entreprise de Guadeloupe, il est pour nous proprement impensable d’envisager une réforme législative sans cette étude d’impact économique et juridique. Au passage, le fameux secret des affaires protégé par l’administration des douanes devra être levé… d’une manière ou d’une autre pour y voir clair. «
1,6 milliard d’euros récoltés en 2022
L’actualité politique et économique de ces dernières semaines, bousculée par la levée de boucliers des élus ultramarins et responsables politiques des collectivités de Mayotte, Guyane, Guadeloupe, Martinique et La Réunion farouchement opposés au projet du gouvernement de réformer la taxe d’octroi de mer dans des délais contraints, a provoqué une réaction qui se voulait d’apaisement de la Cour des comptes, laquelle en a rendu compte dans un Rapport daté du 5 mars dernier.
Avec 1,6 milliard d’euros récoltés en 2022, la taxe d’octroi de mer représente en effet une recette majeure, en forte hausse depuis 2014, pour les collectivités ultramarines concernées – 32 % de leurs ressources globales et jusqu’à 57 % des dépenses de fonctionnement des communes.
Bruxelles risque de torpiller l’octroi de mer
Pour de nombreux élus d’Outre-mer, l’objectif de cette précipitation politicienne est claire : la France doit pouvoir sortir la tête haute d’un rendez-vous redouté, fixé fin 2027 devant la Commission européenne. Bruxelles risque de torpiller l’octroi de mer, un droit de douane sur les produits importés hérité du XVIIe siècle, toujours en vigueur dans les cinq départements d’Outre-mer précités. Il s’agit d’une exception française, censée protéger les économies locales en butte à la concurrence des produits « mieux-disants côté tarifs« , importés de pays sans état d’âme autre que capitalistique à nos égards.
À l’unisson, les responsables des collectivités de Mayotte, Guyane, Guadeloupe, Martinique et La Réunion ont rejeté cette idée, le 14 février, devant la délégation aux Outre-mer de l’Assemblée nationale. « L’octroi de mer est le dernier élément de notre autonomie fiscale « , a même affirmé dans une tribune en défense Patrick Lebreton, le vice-président de l’Exécutif réunionnais. La polémique ne semble pas près de s’éteindre dans les prochains mois.
« Nous comprenons pas cette précipitation à réformer en 2024 »
Pour Ary Chalus, le président du conseil régional, « il est important de rappeler que c’est la collectivité régionale qui est en charge de ce dossier, crucial pour le développement local. Nous, élus des 5 départements d’Outre-mer confrontés à cette menace, ne comprenons pas cette précipitation à réformer en 2024 […] Aucun des élus des cinq départements concernés n’a sollicité cette réforme. L’octroi de mer sert principalement à supprimer les surcoûts d’importation et à accompagner, sous l’égide de la Région, le développement économique des collectivités locales (construction de routes, d’écoles, de déchetterie… tous travaux impensables à réaliser sans le concours de la collectivité régionale). C’est l’octroi de mer qui contribue à permettre aux collectivités d’investir, pour le mieux-être de leurs administrés. Il est hors de question, pour la Région, de permettre d’y toucher sans concertation préalable élargie… Supprimer cette taxe reviendrait à signer l’arrêt de mort de nos communes. «
Stéphane Thomas, receveur régional des douanes de Guadeloupe
« De fait, nous ne faisons qu’appliquer les décisions politiques du conseil régional dont nous sommes les exécutants. Les taux qui sont décidés lors des assemblées ad hoc ne sont pas de notre ressort. Le service des douanes n’est souvent connu que lors des contrôles effectués dans les aéroports, ce qui ne lui confère pas une image agréable aux yeux du grand public ; mais son rôle est fondamental en matière d’actions économiques : lié au ministère des Finances, le service perçoit 15% des recettes de l’État au plan national. Dans les collectivités territoriales en Outre-mer, c’est beaucoup plus… Les chiffres inhérents à l’octroi de mer sont édifiants : 369 millions d’euros, à comparer aux quelque 600 millions perçus globalement par an, c’est bien un peu plus de 50% des recettes que rassemble l’administration des douanes. Elle assume également d’autres missions importantes de recouvrement des taxes internes du territoire de référence : le droit de consommation sur les tabacs, reversé ensuite au conseil départemental, la taxe spéciale sur les carburants (la TSC) ainsi que les droits de port, reversés au Grand Port maritime de la Guadeloupe (le GPMG), la taxe d’embarquement sur les passagers dans l’aérien, y compris les petites taxes sur le prix des billets liés à la desserte maritime d’îlots touristiques protégés, par exemple, sont également de son ressort. Tout cela mis bout à bout, cela fait 70% à 75% des recettes perçues qui sont reversées aux collectivités locales. Rappelons tout de même l’existence d’une cellule-conseil aux entreprises installées dans le bureau des Douanes de Jarry. Elle a clairement vocation à renseigner utilement les entrepreneurs de tous bords sur une question essentielle pour tous : comment faire pour payer moins de taxes ! «
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