Qu’entend-on par surréglementation ?
Depuis plusieurs années, le secteur les réglementations touchant de l’assurance se sont succédé. Elles proviennent d’Europe ou des pouvoirs publics nationaux créant une impression d’avalanche réglementaire aux yeux des assureurs et des distributeurs. D’autant qu’aux textes impactant directement l’assurance s’ajoutent ceux plus larges, mais qui débordent sur le secteur
Mais à quel moment peut-on parler de surréglementation, voire de surtransposition ? Que recouvrent ces notions ? Nous tenterons de définir les contours de ces notions, au premier abord subjectives.
Cette 3e réunion sera également l’occasion de revenir sur l’actualité juridique .
INTERVENANTS
Pierre MARCELIN
Responsable du pôle IARD des Particuliers, Assistance et Réassurance, Direction juridique de COVEA
Pierre-Grégoire MARLY
Pierre-Grégoire MARLY, Professeur agrégé des Facultés de Droit, Doyen honoraire de la Faculté du Mans, et Avocat au Barreau de Paris
Florian DELAMBILY, rédacteur en chef News Assurances Pro
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