« Quand la création se fait dans la douleur, il existe des remèdes. » C’est cette idée qui a guidé les créateurs et créatrices, la Charte des auteurs et illustrateurs jeunesse, à l’élaboration du document. Un outil précieux pour tous les professionnels naviguant à l’aveugle dans le flot de questions juridiques qui entourent le monde du livre.
Les problématiques les plus récurrentes y sont répertoriées, sur la base des situations remontées aux adhérents de l’association. Voici quelques exemples : Dans quels cas puis-je résilier mon contrat et récupérer mes droits ? Mon contrat d’édition ne prévoit ni à-valoir ni tirage minimal. Est-ce normal ? J’ai cédé mes droits pour une exploitation papier et numérique à mon éditeur·ice dans la même clause. Est-ce légal ?
Autant de cas que de réponses. Cette trousse de secours donne des réponses concrètes, avec des références des textes de loi, et une méthodologie à suivre pour défendre ses droits.
Un guide à portée de clic
Pour l’utiliser, rien de plus simple. Elle est téléchargeable à partir des sites Internet de la Charte ou de la Saif, qui a financé le projet et offert l’expertise de son service juridique. L’intéressé lit ensuite le sommaire interactif, qui lui permet de cliquer sur n’importe quelle question et d’en lire la réponse.
Ce dernier se compose de deux parties : les maux d’éditeurs et ceux des auteurs. L’un concerne le rapport avec l’éditeur, l’autre questionne le processus de création. Ainsi, des situations très concrètes se présentent : « Comment protéger mon projet (pour éviter les plagiats ou le vol d’idées) avant de l’envoyer à un·e éditeur·ice ? Et après l’avoir envoyé ? »
La question de l’IA élucidée
Parmi les nouvelles interrogations que soulève le document, certaines sont directement liées aux bouleversements technologiques récents. L’une d’elles, en particulier, illustre à quel point le numérique rebat les cartes : « À la sortie de mon livre, j’apprends que mon éditeur·ice a utilisé l’intelligence artificielle générative pour réaliser la couverture de l’ouvrage ».
À cela, une réponse : mieux vaut prévenir que guérir. « En tant qu’auteur·ice, vous jouissez de droits moraux vous permettant de vous opposer à l’utilisation de l’intelligence artificielle générative sur la couverture de votre ouvrage si vous considérez que cela porte atteinte à l’intégrité de votre œuvre ». Il faut donc l’exprimer explicitement en amont.
« Si vous apprenez que la couverture de votre ouvrage a été réalisée avec l’intelligence artificielle générative sans votre accord, parlez-en rapidement à votre éditeur·ice et formulez votre refus par écrit en faisant valoir votre droit moral et notamment le respect de l’intégrité de votre œuvre. »
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De multiples organismes spécialisés à contacter en cas de besoin ont été sélectionnés par les créateurs de la trousse de secours juridique, pour permettre à chacun de bénéficier d’un accompagnement. Pour les plus curieux, la version révisée est accessible ci-dessous :
Crédits image : La Charte des auteurs et illustrateurs jeunesse
Par Dépêche
Contact : depeche@actualitte.com
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