La décision de divorcer est très souvent une étape charnière et donc complexe dans la vie d’une personne. Que ce soit le résultat d’une longue réflexion ou d’une situation inattendue, entamer les démarches pour mettre fin à un mariage nécessite d’être préparé en amont. Pour celles ou ceux qui envisagent de franchir ce cap, voici un guide des premières étapes et réflexes à adopter pour entamer le processus de divorce.
Réfléchir et se préparer émotionnellement
Notre conseil : Prendre le temps de réfléchir aux implications émotionnelles et financières induites par un divorce et, discuter, si cela est possible, de votre décision avec votre époux. Par ailleurs, il arrive qu’une médiation ou une thérapie de couple puisse être bénéfique et vous évite d’avoir recours à une procédure de divorce contentieuse. Une fois que votre décision de divorcer est prise, il convient de se préparer psychologiquement et de s’entourer de soutiens solides, que ce soit des amis, des membres de votre famille ou des professionnels.
Consulter un avocat en droit de la famille
La prochaine étape consiste à consulter un avocat qui sera en mesure de vous guider à travers les différentes étapes du processus de divorce, de vous informer sur vos droits et obligations, de vous aider à déterminer la meilleure approche pour atteindre vos objectifs et de comprendre ce qui essentiel et fondamental pour vous. De la même manière qu’on privilégie la consultation de spécialistes pour un problème de santé spécifique, il est recommandé de faire appel à un avocat spécialisé en droit de la famille lorsqu’on envisage de divorcer.
Notre conseil : Avant le 1er rendez-vous avec l’avocat, nous vous suggérons, afin que cet entretien soit le plus constructif possible, de préparer au préalable une liste de questions sur vos premières actions à effectuer.
Il est crucial de choisir un avocat en qui vous avez confiance et avec qui vous vous sentez à l’aise pour discuter des détails personnels de votre situation. Les honoraires des avocats sont variables et dépendent de leur spécialité, de leur réputation et de leur expérience. Les plateformes d’avocats low-costs sont à manier avec prudence.
Collecter les documents pertinents
Il est essentiel et nécessaire de prendre le temps de collecter tous les documents relatifs à votre mariage (contrat de mariage, actes de propriété …), à votre état civil (acte de naissance, acte de mariage..), à celui de vos enfants (acte de naissance, livret de famille), les documents financiers (avis d’imposition, tableaux d’amortissement, polices d’assurance, bulletins de paie..).
Veillez également à rassembler tous les documents pouvant étayer et justifier vos demandes, tels que les attestations de témoins au moyen d’un formulaire CERFA, tous les échanges écrits (messages SMS, courriels…), ainsi que les constats établis par un huissier le cas échéant.
Les erreurs à ne pas faire dans le cadre d’un divorce
– Quitter le domicile conjugal :
La loi est claire sur ce point : les époux doivent rester sous le même toit tant que les époux ne sont pas divorcés. Tant que le divorce n’est pas prononcé, les époux ne peuvent pas quitter le domicile conjugal, sous peine que cet abandon soit considéré comme une faute et donc sanctionné.
En pratique, cette situation de cohabitation dans une période de flottement peut être très difficile à vivre, voire insoutenable pour certains et ce, surtout, si le divorce traîne en longueur. Si les conditions de résidence commune deviennent insoutenables, il est recommandé, dans un premier temps, sauf bien sûr si les circonstances du dossier ne le permettent pas de tenter de souffler temporairement quelques jours chez un membre de votre famille ou un(e) ami(e).
En outre, dans des situations d’urgence, il est possible de quitter le domicile conjugal, sans que cela soit constitutif d’une faute, notamment en cas de violences conjugales avérées.
Il peut être judicieux de faire constater ces faits par un professionnel de santé, tel un médecin ou dans un hôpital, afin d’obtenir un certificat médical (ITT). En parallèle, il est important de déposer une plainte dans un commissariat.
Enfin, en cas de violences réelles et avérées, l’époux victime pourra, éventuellement, solliciter du juge qu’une ordonnance de protection soit ordonnée.
Notre conseil : Cette communauté de toit ne doit pas vous empêcher de commencer à explorer vos options de logement en cas de séparation.
– Adopter un comportement répréhensible à l’égard de votre époux : Insultes, menaces envers son conjoint à l’oral ou à l’écrit :
La séparation s’accompagne souvent de comportements impulsifs.
Notre conseil : Il est recommandé d’être mesuré dans ses paroles et écrits et d’éviter les insultes, les menaces et de ne pas adopter de comportements irrationnels à l’égard de son époux. En effet, dans le cadre d’une procédure de divorce, les SMS, les publications sur les réseaux sociaux, les courriels ect… peuvent être utilisés comme preuve par l’autre conjoint.
La réciproque est également vraie. Aussi, si les relations se dégradent et que votre conjoint se comporte de manière inappropriée, il est recommandé de faire une copie des communications, y compris des emails, des messages texte. Il ne faut pas se laisser intimider et ne pas hésiter à se rendre au sein d’un commissariat pour déposer plainte. Il est en outre primordial de préserver les enfants en évitant autant que possible les conflits.
– Vouloir divorcer très rapidement et accepter un divorce amiable à des conditions désavantageuses :
Soyez prudent, le désir de sortir rapidement des liens du mariage peut conduire certains époux à accepter des accords qui leur sont désavantageux (prestation compensatoire excessive, contribution à l’entretien et à l’éducation des enfants démesurée ou, au contraire, l’absence de contribution à l’entretien et à l’éducation pour ne pas heurter son époux).
Notre conseil : Les effets du divorce sont difficiles à remettre en cause, à l’avenir, il est donc primordial de réfléchir aux conséquences de vos décisions.
– Tenter de se soustraire de ses obligations financières :
La décision de divorcer ne donne pas le droit de se soustraire à ses obligations financières. Chaque époux est tenu de continuer de contribuer aux charges du ménage tant qu’aucun accord a été conclu ou qu’aucune décision judiciaire n’a été rendue. Chaque époux doit donc continuer de s’acquitter des charges du ménage comme il le faisait jusqu’alors, notamment le paiement du loyer et des charges y afférentes (factures d’électricité, gaz, eau..) ainsi que les autres charges de la vie courante.
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