DÉCRYPTAGE – Le procureur Karim Khan a requis des mandats d’arrêts contre les hommes d’État israéliens Benyamin Nétanyahou et Yoav Gallant pour «crimes de guerre» et «crimes contre l’humanité».
Une décision forte. Le procureur de la Cour pénale internationale, Karim Khan, a déclaré lundi 20 mai avoir réclamé des mandats d’arrêts contre des dirigeants israéliens, parmi lesquels le premier ministre Benyamin Netanyahou et son ministre de la Défense Yoav Gallant. Les mandats demandés par le procureur, qui diligente une enquête sur des faits depuis 2021, portent sur des «crimes de guerre» et «crimes contre l’humanité».
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Pour l’heure, ces mandats d’arrêts ne sont pas encore «exécutoires», car «le procureur doit désormais obtenir une décision de la chambre préliminaire qui est composée de magistrats dits du siège», prévient William Julié, avocat spécialisé en droit international. La chambre doit en effet «vérifier la légalité, la proportionnalité et la pertinence de cette demande face à la réunion des éléments de preuve par le bureau du procureur», détaille encore le spécialiste. Or, les délais de réponse sont variables : en mars 2023, la demande de mandat d’arrêt à l’encontre de
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