Droit pénal international, immigration d’affaires : deux spécialités de Lexial, cabinet d’avocats établi à Paris, Bruxelles et Genève. Il y a là une petite équipe, pourtant sollicitée pour traiter de « grandes affaires », de lourds dossiers, parfois retentissants. Technicité. Sens de la personnalisation des prestations. Maître Emmanuel Ruchat, son fondateur, est aussi un homme au cœur de la Cité, soucieux de l’attractivité française, et attentif, à la marge, aux excès que le wokisme a pu susciter ici ou là. Conversation.
Le rôle politique du droit
Quel que soit le rapport que l’avocat entretient à sa pratique, il n’en reste pas moins que le droit est un outil politique. On aurait tort de voir un ensemble de règles neutres là où une société puise sa structuration, son fonctionnement, ses évolutions. Si ce propos vaut pour tous les secteurs du droit, il est d’autant plus frappant dans ceux que les contextes géopolitiques influencent et, parfois, façonnent explicitement. Pandémie, guerre en Ukraine, au Proche-Orient, instabilité politique française : ces dernières années ont tissé une trame difficile, c’est-à-dire passionnante pour maître Ruchat, l’homme à la tête du cabinet Lexial. L’avocat aime pourtant à rappeler que l’Hexagone est une terre attractive…
Malgré la bureaucratie folle, la fiscalité, ces lois sur le travail souvent qualifiées de « rigides », ou la fréquence des conflits sociaux, la France séduit, et plus que tout autre pays européen. Il y a là un motif de satisfaction, mieux : d’optimisme. Maître Ruchat rappelle que nous disposons d’infrastructures de qualité, de soutiens massifs à l’investissement (songeons au crédit d’impôt recherche), d’une centralité géographique en Europe, d’un système de santé et d’éducation qui restent intéressants. Mais cela suppose tout de même une attention de tous les instants, car l’optimisme n’exclut pas la lucidité. Par exemple, les charges sociales sur le travail, tant elles pèsent, mériteraient d’être repensées.
Droits humains et souveraineté nationale : la CEDH en question
Les décisions de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) sont tout particulièrement discutées ces derniers temps. Deux raisons à cela. D’abord, du fait du caractère sensible des sujets touchant aux droits humains (droit à la vie privée, droits des minorités, conditions de détention, etc.). Ensuite, car les décisions de la CEDH peuvent entrer en conflit avec les lois et politiques nationales de certains États membres. Il en ressort un questionnement sur l’influence des instances internationales sur la souveraineté nationale. Maître Ruchat évoque d’ailleurs une affaire qui lui semble hautement révélatrice en la matière. Il y a quelques années, dans le contexte du mouvement #MeToo, une femme accuse l’un de ses collègues de harcèlement, mais sans pouvoir produire les preuves suffisantes. Elle se voit ainsi condamnée pour diffamation. Or, la CEDH a par la suite estimé que ce jugement violait la liberté d’expression de la plaignante. N’y aurait-il pas là une tendance à encourager la diffamation ? C’est, du moins, la crainte de l’avocat.
Il y a des dérives, clairement. Le greffe de la CEDH, qui filtre les affaires présentées devant les juges de la Cour, est idéologiquement très orienté. Sans hésiter, notre invité lâche le mot : « wokisme ». De quoi motiver ce désir croissant, chez les acteurs politiques, de quitter la CEDH. Au regard de l’article 58 de la Convention des Droits de l’Homme, c’est possible. Est-ce souhaitable ? C’est une autre question, délicate, tant les combats sont nobles en théorie. Seulement, le contexte a changé. En France, la nécessité d’expulser les criminels étrangers se fait brûlante et les positions de la CEDH en la matière entravent explicitement les dispositions sécuritaires sur notre territoire. Reste une position intermédiaire consistant à demeurer État membre de la CEDH, tout en refusant d’appliquer ses sanctions…
Pendant quinze ans, je me suis battu pour l’application de certains principes de la CEDH.
Maître Emmanuel Ruchat, fondateur du cabinet Lexial
Wokisme : de la vigilance à l’action
Plus généralement, il lui semble nécessaire de rester vigilants devant le large champ des excès du wokisme. Par sa culture, par son histoire, la France résiste bien mieux que d’autres pays européens. Elle n’est pas indemne pour autant. Réunions non-mixtes, écriture inclusive, cancel culture, dénonciations, mise en avant des « microagressions », déboulonnages de statues… Il y a là toutes sortes de dispositifs ou de pratiques présentés comme « inclusifs », mais qui produisent leurs propres victimes.
Devant le phénomène, Lexial a créé un conseil juridique gratuit, afin de les informer quant aux outils disponibles. Tour à tour optimiste et pessimiste actif, maître Emmanuel Ruchat est effectivement une sentinelle.
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