Le 10 avril, Toyota et Mercedes rappelaient, à nouveau, des dizaines de milliers de modèles équipés d’airbags de la marque japonaise Takata. Stellantis, Citroën… une trentaine de constructeurs sont concernés par ces campagnes de rappel à répétition, liées à ces airbags défectueux au nitrate d’ammonium. Début janvier, nos confrères de la cellule investigation de Radio France révélaient que leur explosion aurait causé la mort d’une dizaine de personnes en France et causé de nombreux blessés, en majorité en Outre-mer.
Ce scandale s’ajoute aux défaillances de la consommation d’huile et l’usure de la courroie de distribution dénoncées par les automobilistes sur les modèles dotés d’un moteur PureTech, développé par le groupe Stellantis. Les conséquences, avant tout matérielles, n’ont engendré aucun rappel de véhicule imposé par les autorités.
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Progression des dossiers protection juridique auto à la Matmut et Groupama
Quelles sont les répercussions de ces affaires sur les assureurs ? Les automobilistes couverts en protection juridique peuvent voir leurs frais de procédure, en partie, pris en charge par leur assureur, selon leur contrat. Dans les deux cas, des avocats tentent de rassembler les victimes au sein d’actions collectives conjointes pénales.
En 2024, Matmut a ainsi enregistré un nombre d’ouvertures de dossiers de protection juridique en hausse de 1,6 %, atteignant 54 835 dossiers traités. Les litiges auto ont progressé de 11,2 % sous l’effet des litiges liés aux airbags Takada ou moteurs Puretech. Un plan d’action 2025 prévoit d’ailleurs le « renforcement de la négociation et de l’accompagnement des sociétaires sur les litiges automobiles, avec la création d’une cellule spécialisée, pilotée par un technicien auto, pour éclairer les juristes sur les aspects techniques des dossiers », mentionne un document auquel L’Argus de l’assurance a eu accès.
Depuis 2024, moins d’une centaine de dossiers ont été déclarés chez Allianz France uniquement sur les airbags Takata. Plus de 200 dossiers relatifs à ces défaillances et à celles des moteurs PureTech ont également été enregistrés par Groupama. « Lorsque le dossier reste dans une phase amiable, ce sont nos juristes spécialisés en auto qui gèrent ces dossiers », précise le groupe. Quand il prend une tournure judiciaire, « les juristes spécialistes des procédures judiciaires prennent le relai et peuvent s’appuyer également sur les conclusions des expertises réalisées par des experts judiciaires ».
Airbags Takata et moteurs PureTech, deux affaires différentes
Les démarches pour les assurés diffèrent selon les affaires. « Pour les airbags Takata, la prise en charge du constructeur ne pose pas de difficultés et la plupart des véhicules a fait l’objet d’un rappel, néanmoins des actions sont actuellement en cours au civil pour d’éventuels préjudices liés à l’immobilisation du véhicule, mais également au pénal, indique Groupama. Des actions collectives sont en effet engagées avec un dépôt de plainte pour mise en danger de la vie d’autrui et tromperie. »
Concernant les moteurs PureTech, il n’y a pas eu de rappel imposé par les autorités. « Il appartient donc à chaque propriétaire d’effectuer une démarche personnelle auprès du constructeur pour obtenir la prise en charge des réparations consécutives à la fragilité de la courroie de distribution des moteurs Puretech, rappelle le groupe d’assurance mutualiste. Des démarches amiables peuvent être directement menées par l’intermédiaire des juristes de protection juridique. Ces démarches vont le plus souvent permettre d’aboutir à la prise en charge des travaux nécessaires au bon fonctionnement du véhicule avec, si cela s’avère utile, l’appui d’un expert dont l’intervention sera prise en charge par l’assureur protection juridique », complète-t-il.
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