Ce Mémo Nelson, nommé d’après Alondra Nelson, ancienne directrice par intérim de l’Office of Science and Technology Policy, vise à supprimer l’embargo de 12 mois actuellement en place depuis 2013 pour les publications de recherche financées par le gouvernement. Cette dernière a souligné que l’objectif est de « promouvoir l’équité et de restaurer la confiance du public dans la science gouvernementale, et de renforcer le leadership scientifique américain », rapporte Inside Higher Ed.
Défis et dilemmes de l’accès libre
Les Comités des crédits du Sénat et de la Chambre des représentants, responsables de la supervision des dépenses du gouvernement fédéral, ont exprimé des préoccupations dans des rapports joints à leurs projets de loi budgétaires, adoptés en commission plus tôt cet été. Ils ont notamment affirmé que « les chercheurs devraient avoir le droit de choisir comment et où ils publient ou communiquent leur recherche, et ne devraient pas être contraints de diffuser leur recherche de manière ou sous des licences qui pourraient nuire à son intégrité ou entraîner sa modification sans leur consentement ».
Carl Maxwell, vice-président des politiques publiques pour l’Association of American Publishers (AAP), a soutenu ces préoccupations, déclarant que l’AAP applaudissait les efforts du Congrès pour « protéger le droit des auteurs à déterminer comment les articles, livres et rapports qu’ils ont écrits sont licenciés ».
Des groupes de bibliothèques académiques nationaux expriment leur inquiétude concernant la capacité des auteurs à se conformer à la nouvelle politique de dépôt. Une pétition, signée par des dizaines de bibliothécaires et de groupes de bibliothèques, y compris l’Authors Alliance et SPARC (Scholarly Publishing and Academic Resources Coalition), souligne les risques de non-conformité. Ils suggèrent que « dans le pire des cas, les auteurs qui ne comprennent pas leurs exigences de subvention et le paysage juridique pourraient faire face à des actions coercitives de la part des bailleurs de fonds, à des litiges concernant les droits d’auteur ou les contrats, ou à des obstacles à la publication ».
Ces groupes soutiennent l’application de la licence de finalité fédérale, une réglementation qui donne aux agences fédérales ayant financé la publication de recherches « le droit gratuit, non exclusif et irrévocable » de reproduire, publier ou autrement utiliser le travail, afin de « niveler le terrain pour les auteurs » et de « faciliter une meilleure conformité aux exigences des bailleurs de fonds ». Cependant, un projet de loi récemment avancé par le Comité des crédits de la Chambre interdit aux agences d’exercer une autorité fédérale de grande ampleur, limitant ainsi l’application de cette licence.
La politique d’accès libre génère des inquiétudes financières, soulignées par Carl Maxwell. Sans moyens de récupérer les coûts significatifs, il est inviable pour les éditeurs de continuer à produire des publications en accès libre de haute qualité, assure-t-il. Le modèle économique actuel de l’édition académique dépend en effet largement de la soumission gratuite d’articles par les auteurs et de la vente de ces recherches via des abonnements coûteux à des revues, les bibliothèques universitaires dépensant près de 80 % de leur budget en abonnements.
Les éditeurs scientifiques critiqués
Cependant, l’industrie de l’édition a été critiquée pour ne pas toujours prioriser les droits des auteurs, comme le montre un incident récent, où Taylor & Francis n’a pas informé les universitaires de la vente de leurs travaux à Microsoft pour 10 millions de dollars dans le cadre d’un partenariat en matière d’IA.
Dave Hansen, directeur exécutif de l’Authors Alliance, a souligné que l’enjeu principal réside moins dans un conflit de droits d’auteur que dans un conflit de modèle économique. Il explique que les éditeurs sont préoccupés par le fait que le gouvernement fédéral envisage d’utiliser son droit pour obtenir une licence non exclusive sur les recherches publiques avant que les éditeurs aient la chance de les commercialiser, ce qui pourrait réduire leur capacité à générer des revenus à travers des abonnements et autres formes de licences exclusives.
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La question demeure de savoir si les éditeurs vont revoir leur modèle économique pour s’adapter à l’ère de l’accès libre ou s’ils continueront à défendre leurs modèles actuels. Dave Hansen se demande enfin : « Vont-ils adapter leurs modèles économiques et essayer de s’aligner davantage sur les attentes des auteurs et des bailleurs de fonds ? Ou vont-ils essayer de maintenir le modèle qu’ils ont développé, qui consiste à essayer de capter autant de droits exclusifs que possible pour les articles des auteurs ? »
Crédits photo : Tom Morris (CC BY-SA 3.0)
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