Au Sila, l’ONDA et les éditeurs ont débattu de la protection du droit d’auteur face au numérique et à l’IA, et de contrats d’édition plus équitables.
Les enjeux liés à la protection du droit d’auteur face aux mutations numériques et à l’émergence de l’intelligence artificielle ont été, jeudi dernier, au cœur d’une rencontre organisée à la salle Tahar Ouettar, dans le cadre du Salon international du livre d’Alger.
Animée par des responsables de l’Office national des droits d’auteur et des droits voisins (ONDA) et des professionnels de l’édition, la rencontre a mis en évidence la nécessité de renforcer les mécanismes juridiques et technologiques de protection des œuvres et d’encadrer les relations contractuelles entre auteurs et éditeurs.
Des outils numériques pour mieux identifier les œuvres
En ouverture, le directeur général de l’ONDA, Samir Thaâlibi, a rappelé que le livre constitue avant tout le fruit d’un travail intellectuel et créatif nécessitant une reconnaissance juridique et une rémunération équitable. Soulignant les mutations induites par le développement de l’édition électronique et la multiplication des plateformes numériques, il a insisté sur l’importance d’améliorer l’identification des œuvres et le suivi des droits.
«Nous travaillons au développement de nouveaux outils numériques contribuant à améliorer l’identification des œuvres et à faciliter le suivi des droits, à l’instar d’une application permettant la recherche d’ouvrages à partir de leur Numéro international normalisé du livre (ISBN)», a-t-il indiqué, précisant que la version d’essai de cette solution était accessible au stand de l’Office.
Thaâlibi a également réaffirmé l’engagement de l’ONDA à accompagner les créateurs à travers des dispositifs d’aide à la création, de soutien social, de retraite complémentaire et de prestations médico-sociales.
Il a, par ailleurs, plaidé pour le renforcement de la coopération entre les pays arabes, estimant que «l’action arabe commune permet de dépasser le simple partage d’expériences pour bâtir des approches plus intégrées». Il a également rappelé la coopération de l’Office avec l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) et la Fédération internationale des organisations gérant les droits de reproduction (IFRRO).
Les contrats d’édition, un cadre légal à respecter
De son côté, Chems Eddine Haddad, sous-directeur des affaires juridiques à l’ONDA, a expliqué que la protection des œuvres intervient dès leur création, tout en soulignant l’intérêt de leur déclaration auprès des services compétents pour faciliter l’établissement de la paternité en cas de litige.
Il a rappelé que les contrats d’édition doivent respecter les dispositions légales et préciser, notamment, la durée d’exploitation, le territoire concerné et les supports autorisés, qu’il s’agisse du livre imprimé, numérique ou audio.
Protéger l’auteur, mais aussi l’éditeur
Pour sa part, le président de l’Organisation nationale des éditeurs du livre (ONEL), Mohaned El Djahmani, a estimé que des contrats transparents et équilibrés constituent une condition essentielle au développement d’une industrie éditoriale durable. Soulignant les risques financiers assumés par les éditeurs, il a insisté sur la nécessité de protéger les intérêts des deux parties. «Il doit y avoir des clauses contractuelles qui protègent l’auteur, mais qui protègent également l’éditeur», a-t-il lancé.
Il a ensuite attiré l’attention sur les défis posés par l’intelligence artificielle générative, appelant à clarifier les responsabilités concernant l’originalité des contenus publiés. «Il doit y avoir une clause attestant de la responsabilité de l’auteur quant à ce contenu, afin de protéger l’éditeur d’éventuelles poursuites judiciaires liées à la propriété intellectuelle», a-t-il précisé.
Mieux se former au droit
Yasser Meziane, fondateur de la plateforme littéraire Wakil et agent littéraire, a déploré le manque de maîtrise des aspects juridiques chez certains professionnels, notamment dans les nouvelles maisons d’édition.
S’appuyant sur les réclamations d’auteurs, il a dénoncé des pratiques consistant à publier des manuscrits sans contrat formel ou à faire supporter aux écrivains l’intégralité des frais d’impression sans partage équitable des droits d’exploitation. «Un bon contrat conduit à de bons résultats, garantit les droits des deux parties et assure un processus sans faille tout au long de la réalisation de l’œuvre convenue», a-t-il souligné, appelant les professionnels à renforcer leur formation juridique et les auteurs à mieux connaître leurs droits.
Amine G.
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