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Droit
12/07/24 – 12h01
Dans la fonction publique et notamment son versant hospitalier, quel cadre juridique appliquer aux lanceurs d’alerte ? Comment s’organisent les signalements, leurs traitements, les garanties et protections ? Une circulaire en précise les attendus.
Le ministère de la Transformation et de la Fonction publiques a publié le 10juillet une circulaire détaillant par le menu le cadre juridique appliqué aux agents publics reconnus comme lanceurs d’alerte. Tout d’abord, le texte identifie les personnes…
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