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Les relations financières entre collectivités et sport « pro » sont empreintes d’une certaine opacité : confusions entre subventions et prestations de service, manque de transparence financière, faiblesse des redevances pour l’utilisation des équipements publics, soutien abusif source de risques pour les personnes publiques face à l’aléa sportif pouvant précipiter un club dans une situation difficile… Pour se préserver de toute responsabilité, les élus doivent observer scrupuleusement le cadre juridique posé notamment par le code du sport.
Les collectivités territoriales et leurs groupements sont des partenaires majeurs du sport professionnel, comme le relève très justement une étude menée conjointement par le Centre de droit et d’économie du sport (CDES) et l’Association nationale des élus en charge du sport (Andes) en 2021 (1) . Le sport est au demeurant une compétence partagée entre les différents niveaux de collectivités (art. L. 1111-4 du code général des collectivités territoriales et art. L.100-2 du code du sport). Ce soutien n’est toutefois pas dépourvu d’ambiguïtés et de risques.
1- Le soutien par le versement de subventions
Le soutien apporté par les collectivités au sport professionnel peut d’abord prendre le[…]
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