Le ministre de la Justice Dominique Perben a présenté la semaine dernière en Conseil des ministres une ordonnance relative à l’édition électronique du Journal Officiel (JO). Repris dans le cahier détaché des textes officiels de ce numéro, ce texte confère la même valeur juridique à la version Internet du JO que sa version papier. L’objectif est de remplacer progressivement la version papier du JO qui, adressée à 5000 destinataires, consomme chaque jour, en plus des frais d’impression et d’expédition, six tonnes de papier ! Un autre intérêt est de « gagner » un à deux jours sur l’entrée en vigueur des lois, ordonnances, décrets et autres actes administratifs habituellement couchés sur papier. Enfin, l’édition dématérialisée reste d’accès libre et gratuit, alors que sa version papier est payante.
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