La Ville de Gémenos tente de récupérer 5,8 millions d’€ dans un imbroglio juridique durant depuis plus de 35 ans

La Ville de Gémenos tente de récupérer 5,8 millions d'€ dans un imbroglio juridique durant depuis plus de 35 ans

Après un – très – long périple judiciaire, la Ville de Gémenos assure avoir versé les 5 796 500 € (plus les intérêts) qu’elle devait aux descendants de la Société civile immobilière (SCI) Le Douard. En vrai, elle n’avait pas vraiment le choix, le préfet l’ayant contrainte par arrêté fin 2021 d’inscrire d’office cette « dépense exigible » au budget principal de la commune.

« Il nous a obligés à payer, alors on a payé, mais nous avons attaqué la procédure« , glisse Roland Giberti (DVD), maire de la commune, qui considère que la faute initiale incombe à l’État.

Avant d’aborder l’audience qui a eu ce jeudi 10 octobre au tribunal administratif de Marseille, une descente dans les archives est obligatoire pour comprendre cette histoire sans fin qui a démarré en… août 1989.

« Aréa n’a jamais sollicité la garantie de la commune »

À l’époque, la municipalité décide de créer la Zac Plaine de Jouques II, attenante à la zone des Paluds. Ni une ni deux, l’aménageur public appelé Semader (qui deviendra Aréa) exproprie en 1991 des parcelles appartenant à la SCI Le Douard. Mais cette dernière – et ses héritiers – a fait casser la décision au terme d’un long parcours devant les tribunaux en faisant reconnaître que l’enquête publique préparant l’expropriation n’avait pas été réalisée dans les règles de l’art.

En 2013, le tribunal de grande instance a donc condamné Aréa non pas à rétrocéder les terrains – qui ont entre-temps été revendus -, mais bien à dédommager les propriétaires initiaux à hauteur de 5 796 500 € plus les intérêts, soit environ 7 M €. De plus, le tribunal a considéré, au regard d’un document administratif, que la commune devait prendre à sa charge toutes les condamnations prononcées à l’encontre de l’aménageur public !

La raison d’être de editionsefe.fr est de trouver en ligne des communiqués autour de Edition Juridique et les présenter en s’assurant de répondre au mieux aux interrogations des gens. Le site editionsefe.fr vous propose de lire cet article autour du sujet « Edition Juridique ». Cette chronique se veut reproduite du mieux possible. Vous avez la possibilité d’envoyer un message aux coordonnées fournies sur le site dans le but d’indiquer des explications sur ce texte sur le thème « Edition Juridique ». Dans peu de temps, nous publierons d’autres informations pertinentes autour du sujet « Edition Juridique ». Cela dit, visitez régulièrement notre site.