La première édition de la Journée nationale

À l’initiative du Conseil consultatif conjoint de déontologie de la relation magistrats-avocats (CCC) créé en 2019, aura lieu le 21 mars 2024, date anniversaire de la promulgation du code civil, la première édition de la Journée nationale de la relation avocats-magistrats, dans la plupart des lieux de justice de métropole et d’outre-mer.

Cette manifestation devrait permettre aux avocats, magistrats et personnels de greffe de consolider « des relations harmonieuses au service d’une justice de qualité, en leur offrant l’occasion d’échanger sur de multiples sujets d’intérêt partagé ».

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Dépourvu de la personnalité morale et sans réel pouvoir, la raison d’être du CCC, en privilégiant une approche multidisciplinaire (juridique, sociologique, comparatiste,…), est de (i) émettre des avis strictement consultatifs, sans valeur normative, portant sur des difficultés d’identification, d’interprétation et d’application des questions déontologiques relatives à la relation magistrats-avocats, à partir de situations concrètes, non nominatives, (ii) formuler des recommandations, élaborer un référentiel de jurisprudence et un guide de bonnes pratiques en matière de déontologie et d’éthique des relations professionnelles magistrats – avocats et (iii) s’il y a lieu, mettre en évidence les domaines dans lesquels une intervention législative ou réglementaire apparaît souhaitable.

À cette occasion, la Cour de cassation organise deux tables rondes. L’une, à 09:45, sur « Un corpus déontologique marqué par un recours croissant à la codification » animée par le conseiller référendaire Daniel Ludet et l’autre, à 11:00, sur « Faire vivre la déontologie au quotidien : de l’importance du droit souple » animée par l’avocat aux Conseils François-Régis Boulloche, précédées par une présentation de « L’évolution de la déontologie des magistrats et des avocats, une approche historique » par le professeur Jean-Louis Halpérin. S’inscrire en présentiel courdecassation.fr/subscribe_event_base/form/19738/presentiel ou Live stream courdecassation.fr/subscribe_event_base/form/19738/livestream

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