Après des « sécheresses préoccupantes
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» en 2022 et 2023 et anticipant « une baisse d’environ 30 % des débits des cours d’eau du département d’ici 2050 », couplée à « une baisse drastique du manteau neigeux d’ici la fin du siècle »
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, la préfecture des Alpes-Maritimes entend faire en sorte que la disponibilité de la ressource en eau soit « mieux prise en compte » dans les nouveaux projets d’urbanisation du département, fait-elle savoir, le 22 juillet 2024.
Ainsi, résume-t-elle, « désormais, l’urbanisation du territoire ne sera possible qu’à condition que celle-ci ne menace pas les ressources en eau et ce dans la durée ». Un objectif qui avait été acté lors des assises départementales de l’eau, organisées en janvier 2023 par les services de l’État, et que le préfet, Hugues Moutouh, souhaite maintenant « décliner de manière opérationnelle ».
« La gestion de la ressource en eau constitue sans doute le plus grand défi que nos villes, petites et grandes, auront à relever dans les prochaines années », justifie-t-il, espérant « améliorer la résilience de nos territoires face aux effets du changement climatique » grâce à cette décision. Il détaille donc, dans un « dire de l’État », ses « attentes à l’endroit des présidents des EPCI et des maires du département, afin que les projets d’urbanisation nouvelle soient conditionnés à la disponibilité de la ressource en eau ».
« Une petite révolution »
Ce document – « doté de la force juridique » et qui constitue selon le préfet « une petite révolution » – expose les « différents attendus de l’État pour évaluer la bonne prise en compte de la disponibilité de la ressource en eau dans les documents d’urbanisme qui lui seront soumis », résume la préfecture. Laquelle considère qu’il permettra ainsi « d’accompagner les collectivités locales dans leur travail de planification et d’aménagement du territoire en donnant à leurs services et aux bureaux d’études qui les accompagnent des lignes directrices claires ».
En l’occurrence, écrit le préfet, les collectivités qui soumettent des documents de planification urbaine devront réaliser « un bilan prévisionnel de l’équilibre entre l’offre et la demande, c’est-à-dire entre la ressource en eau disponible et les besoins des usagers, en tenant compte des phénomènes de pointe de consommation, ainsi que des flux d’eau aussi bien entre l’amont et l’aval au sein d’un bassin-versant que via les interconnexions des gestionnaires de réseau ». « À cet égard, la démonstration devra être réalisée à une échelle suffisamment large pour intégrer les éventuels effets de l’urbanisation envisagée sur les territoires extérieurs au périmètre concerné par le document de planification », souligne-t-il.
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Un bilan prévisionnel…
Il est ainsi demandé aux collectivités « un bilan sur les cinq dernières années et une évaluation sur l’horizon temporel de la planification ou de l’aménagement » d’une série d’éléments. À savoir, sur le volet de la demande, la consommation d’eau sur le territoire concerné, en précisant :
- « le nombre de consommateurs finals et leur type (particuliers – en distinguant résidences principales et secondaires –, industries, agriculteurs…) ;
- la consommation pour chaque type de consommateur, en moyenne annuelle et en période de pointe (mensuelle et journalière). Les éventuelles hypothèses de baisses futures de consommation devront être précisément justifiées (programme d’actions, financement) ;
- l’augmentation de consommation due au plan d’aménagement ».
Sur le volet de l’offre et des réseaux, il s’agit de détailler :
- « les volumes prélevés et mis en distribution pour alimenter le territoire concerné, en indiquant l’origine de l’eau prélevée (y compris lorsque le prélèvement a lieu en dehors du périmètre du document d’urbanisme), l’autorisation de prélèvement correspondante et les volumes maximums prélevables réglementairement. Les éventuelles hypothèses de prélèvements dans de nouvelles ressources devront clairement apparaître, et être adossées à des autorisations de prélèvement déjà délivrées.
- pour le futur, l’évolution prévisible de la ressource en eau disponible compte tenu des effets du changement climatique. […]
- les rendements des réseaux alimentant le territoire concerné, et les volumes de perte correspondants. Les éventuelles hypothèses d’augmentation des rendements de réseau devront être précisément justifiées (programme de travaux, financement). »
… sur lequel l’État établira son avis
Sur la base de ces informations, l’État établira son avis, s’appuyant sur une « grille d’analyse » décrite dans le document. Ainsi, « dans le cas où le bilan prévisionnel montre que l’équilibre est assuré sans nécessiter d’augmentation de prélèvement (ni dans les ressources existantes, ni dans de nouvelles ressources) ni d’augmentation des achats d’eau, l’avis proposé par l’État sera favorable ». À l’inverse, « dans le cas où le bilan prévisionnel montre que l’équilibre offre-demande ne peut être assuré même en recourant à de nouvelles ressources, l’avis de l’État sera défavorable ».
Entre les deux, à savoir si un équilibre quantitatif est atteint à condition d’augmenter les prélèvements ou les achats d’eau, l’État ne donnera un avis favorable « que si la collectivité peut démontrer qu’elle a mobilisé au maximum les leviers » que sont la réalisation d’économies d’eau et l’optimisation du rendement du réseau. En outre, précise le document, « dans le cas où l’atteinte de l’équilibre nécessite d’augmenter les prélèvements dans le milieu naturel, alors ces prélèvements supplémentaires ne doivent pas être situés dans un cours d’eau identifié en déséquilibre quantitatif (*) ; ces prélèvements supplémentaires doivent être compris dans l’enveloppe des volumes prélevables déjà autorisés réglementairement ».
(*) C’est-à-dire situé dans un plan de gestion de la ressource en eau (PGRE) ou un schéma d’aménagement des eaux (Sage).
À noter enfin que la commission départementale de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers (CDPENAF), présidée par le préfet et qui examine les procédures d’évolution des documents de planification urbaine, intégrera dans les décisions qu’elle rend les dispositions de ce « dire de l’État ». Au final, affirme le préfet, « avec ce « dire de l’État » qui impose une meilleure adéquation entre demande et ressource en eau, on a l’ambition tous ensemble de changer la donne dans les Alpes-Maritimes ».
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