Dernier jugement avant de clore le dossier ? Depuis le mois de mars, le casino de La Ciotat est empêtré dans un conflit juridique qui a fini par mettre un terme au contrat accordant la délégation de service public (DSP) à la société Pleinair Casino le 8 avril dernier.
Déjà à l’époque, la société belge du Grand Casino de Dinant s’estimait « dissuadée » par les conditions d’accès au marché public. Et à ses yeux, cela ne se serait pas arrangé depuis le premier jugement. Elle a décidé d’attaquer la nouvelle passation de DSP en justice – l’audience s’est tenue ce mercredi 18 septembre -, alors que la Ville doit rendre un avis définitif en octobre.
« Rien n’a changé »
Revenons en arrière. Conclue le 30 janvier 2023 en conseil municipal, l’attribution de la DSP au groupe Pleinair Casino prendra fin le 31 décembre prochain à la suite d’une décision du tribunal administratif de Marseille qui avait été sollicité par la préfecture des Bouches-du-Rhône en plus de la société belge. En cause ? Le propriétaire des murs, la société Partouche immobilier, est une filiale du groupe Partouche, tout comme l’est Pleinair Casino. Une proximité qui pourrait « restreindre la concurrence » alors que l’attribution d’un bail par le groupe Partouche conditionnait l’obtention du marché. Le tribunal avait acté que « la commune de La Ciotat n’a pas pris les précautions nécessaires » et que cette trop grande proximité constituait une « atteinte aux principes de liberté d’accès à la commande publique et d’égalité de traitement des candidats« .
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