Non.
Le comité social et économique (CSE) en tant que personnalité juridique dans les entreprises d’au moins 50 salariés est administré par un bureau. Le Code du travail impose une composition minimale pour ce bureau. Mais rien n’est dit sur le mandat de trésorier adjoint, qui demeure facultatif.
Le bureau du CSE doit comprendre au moins deux membres au sein des comités uniques d’entreprise et des comités d’établissement mais au moins trois membres au sein des comités centraux d’entreprise. Les membres du CSE doivent désigner parmi les élus titulaires un secrétaire du comité et un trésorier du comité. Ainsi qu’un secrétaire adjoint dans les comités centraux, qui lui peut être désigné parmi les élus titulaires ou suppléants. Ce sont les articles L. 2315-23 et L. 2316-13 qui imposent ces désignations pour faire fonctionner le CSE.
Si rien n’impose une mise en place d’un mandat de secrétaire adjoint, il reste possible de le prévoir dans le règlement intérieur du CSE. Si un tel mandat est bien inscrit dans le règlement intérieur, il conviendra de désigner ce secrétaire adjoint lors de la première réunion suivant chaque élection du comité.
Le rôle conféré au trésorier adjoint n’est donc pas prévu légalement. Le règlement intérieur du CSE, s’il prévoit la mise en place de ce mandat, doit également en prévoir le rôle. Par exemple, aider le trésorier à accomplir ses tâches, assurer une continuité des tâches en cas d’absence du trésorier voire réaliser un contrôle interne afin de limiter les risques d’erreurs comptables ou de détournement financier.
Pour vos questions liées au rôle du trésorier ou du secrétaire CSE, les Editions Tissot vous conseillent leur documentation CSE ACTIV.
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