French Tech : cette clause qui pourrait faciliter la vie des legaltechs

French Tech : cette clause qui pourrait faciliter la vie des legaltechs

Après les promesses, l’heure est au concret. Un an après le lancement du projet « One Clause », un collectif d’associations et de réseaux professionnels a accouché d’une clause destinée aux legaltechs du secteur. Une petite vingtaine de start-up et éditeurs de logiciels du monde juridique viennent de s’entendre autour d’une clause type de réversibilité des données, à intégrer dans les contrats de leurs clients.

Celle-ci standardise la portabilité des données clients d’un éditeur de logiciel à l’autre, sans discontinuité ni perte d’information. Par le passé, elles pouvaient être très disparates d’une entreprise à une autre, rendant parfois difficile la portabilité. Plusieurs start-up, comme Gino Legal Tech, Seraphin , Immotech, Tomorro ou Octolo participent au mouvement et s’engagent à inclure cette clause type.

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