Fin de la bataille juridique autour du chantier Home à Bordeaux, les travaux reprennent

Fin de la bataille juridique autour du chantier Home à Bordeaux, les travaux reprennent

Dix mois depuis janvier 2023, trois ans de report au total… A l’issue de la suspension de chantier demandée en janvier par le tribunal judiciaire de Bordeaux, le promoteur Marignan est soulagé par l’arrêt de la cour d’appel de Bordeaux, rendu le 2 juillet 2024 qui déboute et condamne les requérants : il infirme l’ordonnance de suspension de travaux de janvier 2023. Le promoteur fait ses comptes : « L’opération aurait dû démarrer en 2021, rappelle Romain Del Bianco, le directeur régional de Marignan, les coûts de construction ont explosé de 20 à 30 %, auxquels il faut ajouter les frais de justice et un contexte dans l’immobilier qui s’est dégradé. » Le chiffre d’une perte pour le promoteur de 100 000 euros par mois est évoqué. S’il ne souhaite pas communiquer sur les éventuelles annulations, il reconnaît que la commercialisation des logements a été freinée par cette actualité judiciaire. Plus de la moitié des 79 logements libres est encore en vente (l’opération compte également 40 logements sociaux). Les conseils de Marignan – le cabinet Rivière Avocats Associés – ont tenté de raccourcir ce délai en présentant un rapport du bureau d’études de NFT Environnement, à l’issue d’une expertise réalisée en décembre 2023. Sans succès. Les experts y indiquaient pourtant que « les risques sanitaires éventuellement liés au contact direct (…) avec les sols, à l’ingestion (…) de végétaux auto-produits dans le cas de la création de potager en pleine terre (…) sur les zones de confinement, ou à l’inhalation de composés volatils nocifs (…) dans des espaces fermés, seront considérés comme négligeables en raison de la rupture de transfert entre les remblais historiques pollués et les futurs usagers à travers les aménagements programmés, de l’absence d’espaces en pleine terre cultivés au droit du futur espace extérieur d’activités, de l’absence, démontrée par analyses lors des diagnostics préalables, de pollution significative par des composés volatils dans les sols au droit du site. » Le rapport demandé par le tribunal et rendu le 7 mai dernier précise par ailleurs qu’une pollution générée chez les riverains par le chantier n’est pas établie ; elle était même antérieure au démarrage du chantier, selon une autre étude demandée par Bordeaux Métropole en 2019. Ce même rapport note cependant que le permis initial de Marignan accordé en avril 2019 présente des ambiguïtés, sur la conservation de la dalle, notamment.

La dalle de la discorde

Et c’est justement la démolition de cette dalle, pour être remplacée par une nouvelle, qui a mis le feu aux poudres. « Il y a un gros décalage entre l’étude et ce qui a été réalisé, ils n’auraient dû effectuer aucune démolition et ne pas toucher la dalle béton. Tout a été détruit et la terre a été creusée », précisait en janvier Olivier Chambord, associé du cabinet Chambord Avocats et conseil des riverains, traduisant ainsi l’inquiétude de ses clients quant aux éventuelles pollutions dont ils pourraient être victimes. « J’estime qu’il y a une infraction, que les travaux sont illégaux et qu’une régularisation est nécessaire », insiste-t-il quelques mois après. Sur ce point précis – et nœud du problème -, la partie adverse a sollicité l’expert du bureau d’études Arcagée, auteur de l’étude initiale des sols en 2018. Il recommandait effectivement dans son rapport le « maintien de la dalle ». Mais il précise en janvier dernier, dans le cadre d’une sommation interpellative, la nécessité d’un « isolement par recouvrement entre les sols superficiels, qui ne sont pas pollués partout, et les usagers » ; qu’il soit ancien (dalle conservée) ou nouveau (construction d’une nouvelle dalle). Romain Del Bianco précise, par ailleurs que « la nouvelle dalle a été réalisée afin de respecter le plan de prévention des risques naturels d’inondation (PPRI) ». Un permis de construire modificatif déposé le 23 février dernier afin d’éclaircir ces éléments a été accordé le 17 mai dernier par la mairie de Bordeaux. Une avancée qui aurait pu clore le débat et relancer le chantier à ce moment-là.

Pour Marignan, cette situation relève de « l’acharnement ». « Il est inhabituel qu’un chantier soit arrêté pour une causalité qui n’est pas avérée », regrette l’avocat du promoteur. La poursuite de l’expertise demandée par la cour en janvier a été confirmée par cette dernière décision. Il s’agit de décrire l’état des travaux et leur conformité au permis de construire du 17 mai dernier.

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