En Alabama, «on ne peut plus décider de détruire un embryon sous peine de tomber sous le coup du droit pénal»

En Alabama, «on ne peut plus décider de détruire un embryon sous peine de tomber sous le coup du droit pénal»
Publié le 23 février 2024 à 16:19. / Modifié le 23 février 2024 à 21:22.

La Cour suprême de l’Alabama a récemment décidé que l’embryon congelé in vitro avait le même statut juridique qu’un enfant, en tant qu’«enfant à naître». L’instance a donné raison aux trois couples dont les embryons congelés ont été détruits par accident dans un centre de médecine reproductive. Cherchant à être dédommagés de cette perte due à une erreur de manipulation, ils avaient saisi les tribunaux en s’appuyant sur une loi s’appliquant en cas de décès injustifié d’un mineur.

Cette décision a été critiquée par de nombreuses associations et professionnels de la médecine reproductive, qui ont mis en lumière son impact sur les traitements de l’infertilité comme la fécondation in vitro (FIV). Valérie Savioz-Viaccoz, docteure en droit et juriste au service des affaires juridiques et éthiques de l’Hôpital du Valais, a analysé avec un regard critique le statut de l’embryon congelé en Suisse dans sa thèse menée à l’Université de Fribourg et publiée en 2021. Elle regrette aujourd’hui cette décision de justice.

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