Il est désormais calé sur les textes de loi et les termes juridiques. Après deux ans de procédure judiciaire, contestant un arrêté de la mairie de Capbreton réglementant l’enseignement du surf en période estivale, Denis Calligaris, 53 ans, de l’école de surf Atlantic Surf Camp, vient de remporter une seconde bataille.
Après le jugement en référé – décision en urgence – rendu en 2023, qui exprimait un « doute sérieux » sur la « légalité » des mesures prises la municipalité de Capbreton, le tribunal administratif de Pau a examiné, lors d’une audience du 28& …
Il est désormais calé sur les textes de loi et les termes juridiques. Après deux ans de procédure judiciaire, contestant un arrêté de la mairie de Capbreton réglementant l’enseignement du surf en période estivale, Denis Calligaris, 53 ans, de l’école de surf Atlantic Surf Camp, vient de remporter une seconde bataille.
Après le jugement en référé – décision en urgence – rendu en 2023, qui exprimait un « doute sérieux » sur la « légalité » des mesures prises la municipalité de Capbreton, le tribunal administratif de Pau a examiné, lors d’une audience du 28 mai 2024, le fond de l’affaire. Dans son jugement en date du 24 juin 2024, la justice donne à nouveau raison au responsable de l’école de surf et demande « au maire de Capbreton d’abroger son arrêté du 15 mars 2022 dans un délai de quinze jours ».
De quoi s’agit-il précisément ? Dans son arrêté de 2022, « estimant que l’augmentation du nombre de pratiquants du surf était de nature à créer un risque pour la sécurité des baigneurs » pendant la période estivale du 1er juillet au 31 août, le maire de Capbreton avait « réglementé les activités des écoles de surf sur les plages de la commune et subordonné l’exercice de cette activité à la délivrance préalable d’une autorisation ».
En application de cet arrêté, le maire avait attribué une vingtaine d’autorisations d’enseignement du surf, « dans la limite d’un moniteur présent par école par groupe de huit élèves, et réparti géographiquement les écoles autorisées à exercer », retraçait le tribunal administratif de Pau.
Des mesures que contestait Denis Calligaris, moniteur de surf depuis une vingtaine d’années à Capbreton. « Dès le départ », la situation ne lui a pas semblé juste. « On nous a interdit de surfer sur la plage du Prévent ou la Centrale, alors qu’un club avait cinq autorisations, je n’ai pas trouvé ça normal. Surtout que ce sont des plages qui sont propices à l’enseignement pour débutants car les vagues sont petites », indique-t-il en récusant que les activités d’écoles de surf puissent représenter un trouble à l’ordre public.
« Pas dangereuses »
« Les écoles de surf ne sont pas dangereuses, bien au contraire. Notre priorité est de faire apprendre les bons gestes, ceux qui ne vont pas mettre les élèves en danger, apprendre les marges de sécurité, apprendre aussi à partager l’océan, à respecter la dune », poursuit Denis Calligaris.
Archives Isabelle Louvier / SO
« Parmi les personnes à l’eau, il y a des gens [sans accompagnateur diplômé, NDLR] qui ont des planches, qui sont débutants et qui surfent sans être conseillés. À côté de ça, il y a les écoles de surf avec leurs planches colorées en mousse qui sont au bord et là où les élèves ont pied… », glisse le moniteur de surf.
La mairie de Capbreton ne fera pas appel du jugement, « le dossier est désormais clos »
Dans son jugement du 24 juin 2024, le tribunal de Pau demande l’annulation de l’arrêté de 2022, estimant notamment que « le risque d’atteinte à l’ordre public », mis en avant par la mairie pour limiter le nombre d’écoles, n’apparaît pas établi, au vu « des considérations générales et peu circonstanciées » de l’argumentaire de la municipalité. « Les mesures édictées » de réglementation et d’obligation d’autorisation préalable « ne revêtaient donc ni un caractère nécessaire, ni un caractère proportionné », est-il écrit.
« Pas justifié »
Ce jugement pourrait-il faire des vagues dans d’autres communes concernées par des arrêtés ? « À ce stade, c’est un jugement d’un tribunal administratif, ce n’est pas une décision du Conseil d’État. Mais oui, forcément, ça pourrait faire jurisprudence, car dans les Landes, de ce qu’on avait pu constater [dans d’autres communes, NDLR], les arrêtés étaient tous à peu près similaires. Le raisonnement qui a été retenu là pour Capbreton pourrait-il s’appliquer à d’autres ? Il faut justifier qu’il y a un risque d’atteinte à l’ordre public et aujourd’hui, il n’est pas justifié à Capbreton », vulgarise Me Émilie Logeais, avocate de Denis Calligaris.
Encore faut-il que des personnes aient « le temps, l’argent et l’énergie » pour contester en justice, dit Denis Calligaris, à qui la mairie de Capbreton devra verser 2 000 euros au titre des frais de justice engagés.
Sollicitée par « Sud Ouest», la mairie de Capbreton indique « prendre acte de cette décision de justice, qui est conforme à l’ordonnance de référé en juillet 2023. Le juge a considéré qu’il n’y avait pas lieu de limiter le nombre d’écoles de surf sur les plages en l’absence de trouble manifeste à l’ordre public. Il ne sera pas fait appel du jugement. Le dossier est désormais clos pour la municipalité », conclut-elle.
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