Bonjour,
une petite question de PLA, juste histoire de remettre mes pendules à l’heure en la matière…
En recherchant sur internet des modèles de contrats d’édition (de librairie), je suis tombée sur le contrat d’une société qui se propose d’éditer en ligne les manuscrits d’auteurs, avec vente sous format numérique (pdf) et édition papier à la commande.
La société ne demande aucun versement à l’auteur, ni aucune participationa aux pertes éventuelles. Il ne s’agit donc selon moi ni d’un contrat à compte d’auteur (art. L 132-2 du CPI) ni d’un contrat de compte à demi (art. L 132-3), mais d’un véritable contrat d’édition.
Or cette société, s’il est bien prévu une rémunération proportionnelle (progressive) sur la base du PPHT, il n’y a ni à-valoir, ni engagement sur un premier tirage (même l’édition « en ligne » ne se fera que s’il existe une demande payante de lecteurs en ce sens), contrairement aux exigences de l’art. L 132-10…
Ce contrat (pourtant proposé par une société manifestement bien implantée dans l’édition) vous paraît-il légal ? Une subtilité du CPI m’aurait-elle échappée ?
Question un peu « théorique » je l’admets, mais le sujet est intéressant non ?!
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