Il ne se prononce à la fois sur le fond de l’affaire mais également sur la forme juridique de l’interdiction de ventes des moteurs thermiques à partir de 2035. Celle-ci découle d’une décision prise, rappelons-le, par Bruxelles selon laquelle, à cette date, plus aucun constructeur ne pourra vendre une voiture neuve émettant du CO2. Sinon, la Commission européenne qui a pondu cette règle appliquera au constructeur contrevenant d’énormes pénalités calculées sur le nombre d’exemplaires vendus dans l’année. De quoi acculer à la faillite la plus solide des marques en moins de trois mois. Ce système existe déjà à titre transitoire avec un seuil à ne pas franchir, calculé pour chaque constructeur. Chaque année, le seuil descend pour tendre vers le zéro CO2 en 2035. Ainsi, la norme 2025 fixe un objectif de 81 g/km à comparer aux 95 g/km des trois dernières années.
Aujourd’hui, un constructeur peu avisé pourrait déjà payer de lourdes amendes en cas de dépassement de ces seuils sauf que, rompus aux textes de loi venus de Bruxelles, ceux-là ont préféré supprimer purement et simplement de leur gamme les modèles à risque. Voilà la raison pour laquelle il y a des trous dans la raquette de quelques marques, contraintes de stopper des modèles parfaitement viables. Mais justement, un certain Martin Kment, professeur de son état à l’université de Augsbourg, vient de publier un avis juridique qui fait valser le micmac de Bruxelles.
Celui-ci prétend que la Commission européenne […] Lire la suite
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