La candidature d’une personne publique à l’attribution d’un marché public est-elle subordonnée à l’existence d’un intérêt public ?
Conclusions Frédéric Lenica
CE 10 juillet 2009, Département de l’Aisne

Quel contrôle exercer sur le caractère suffisant de l’allotissement d’un marché public ?
Conclusions Bertrand Dacosta
CE 11 août 2009, Communauté urbaine Nantes Métropole

Quelle requalification d’un contrat d’acquisition immobilière conclu par une commune ?
Conclusions Bertrand Dacosta
CE 11 août 2009, Commune de Les Vans

La charge du fonctionnement du service d’éclairage public et de son entretien courant peut-elle être supportée par les usagers du gaz et de l’électricité ?
Conclusions Nicolas Boulouis
CE 31 juillet 2009, Ville de Grenoble

Comment calcule-t-on la durée d’une convention de délégation de service public ?
Conclusions Bertrand Dacosta
CE 11 août 2009, Société Maison Comba

La conclusion d’un bail emphytéotique pour confier à un OPAC la gestion de biens immobiliers appartenant à une commune doit-elle être précédée de mesures de publicité et de mise en concurrence ?
Conclusions Yves Marino
CAA Paris 30 juin 2009, Ville de Paris c/Préfet de la région Ile-de-France

Quelle est l’étendue du droit à indemnisation de l’occupant régulier du domaine public dont la convention est résiliée avant son terne en l’absence de toute faute de sa part ?
Conclusions Nicolas Boulouis
CE 31 juillet 2009, Société Jonathan Loisirs

Dans quelles conditions une chambre de commerce et d’industrie peut-elle se voir chargée par une collectivité territoriale de réaliser une opération d’aménagement ?
Conclusions Bertrand Dacosta
CE 11 août 2009, Chambre de commerce et d’industrie de Valenciennes

Le juge du référé-mesures utiles peut-il suspendre l’exécution d’un marché public ?
Conclusions Bertrand Dacosta
CE 8 juillet 2009, Société Eurelec Aquitaine